[K] [M] débouté de sa demande de dommages et intérêts au titre de la procédure abusive. À titre subsidiaire, M. [R] [M] réclame de condamner M.

En application de l'article 1352 du code civil, 'la restitution d'une chose autre que d'une somme d'argent a lieu en nature ou, lorsque cela est impossible, en valeur, estimée au jour de la restitution

[B] [S] confirmait l'existence des désordres auprès de la société Altitude Piscines et demandait l'annulation de la vente et la restitution de son acompte.

et intérêts et en ce qu'il l'a condamnée à payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, statuant à nouveau, de condamner M. et Mme [P] à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de

La SAS CAILLOT faisant connaître son intention de maintenir les effets du congé au 15.01.2005 et proposant la restitution des locaux à cette date, la SCI LA GALERIE l'assignait par acte du 25.04.2005 aux

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ACCESS a suspendu la ligne téléphonique du portable de M.X... et le 16 décembre 2005, a déposé plainte pour escroquerie faute de restitution du matériel ; M.X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de

Le refus de restitution étant avéré, le vol est pleinement caractérisé.

Il l'a débouté de ses demandes de dommages et intérêts complémentaires en retenant que la dispense de restitution du capital emprunté réparait son entier préjudice.

de Paris,qui lui a ordonné de restituer sous le contrôle d'un huissier des archives à la compagnie AGF et qui a, parallèlement, condamné celle-ci à lui payer la somme de 76 .000 euros lors de la restitution

La société [N] Côte Basque n'a formé aucune demande concernant la restitution du véhicule litigieux.

Le tribunal a considéré que la cour d'appel d'Aix en Provence dans l'arrêt définitif du 25 janvier 2008 n'avait pas tranché au fond la demande de restitution formulée par la société GMF, que cette dernière

très importants au regard des sommes dues par la locataire expulsée elle-même; elle ajoute que la restitution des biens ne se justifiait pas dès lors qu'une saisie conservatoire avait été pratiquée par

Cette décision a été rendue dans un litige opposant les parties à propos de la restitution d'un dépôt de garantie d'un montant de 7.644,45 euros que Mme SEID X..., commerçante au Benin, a versé fin 2001

Z... à lui verser la somme de 30. 000 euros à titre de prestation compensatoire qui sera acquittée en 72 mensualités de 416, 66 euros ; qu'elle sollicite la restitution d'effets personnels.

Outre le coût de l'acquisition, la restitution comprend les améliorations apportées à l'immeuble.

[S] des sommes qui lui ont été versées avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - rejeté la demande de dommages et intérêts de M.

demandé reconventionnellement la restitution du dépôt de garantie et des dommages et intérêts en raison de l'impossibilité de poser une enseigne.