L'ordinateur en possession de mes clients est un ordinateur personnel, ne dépendant pas du fonds »; - constater dès lors que Mme [O] ès-qualités a reconnu ne pas avoir laissé l'ordinateur pourtant

Elles soutiennent que ce transfert s'est opéré en deux temps, tout d'abord par le transfert des logiciels permettant la totale opérabilité des transmetteurs de téléassistance à partir du plateau d'écoute

Le 6 décembre 2018, Academail a revu son offre indicative à 500.000 €, le transfert des créances clients et le bail des locaux étant désormais exclus.

Ces emplois concernent les activités opérationnelles nécessaires au service de transport transféré : a) Conduite ligne ; b) Autre conduite : tram-train, man?

a par conséquent condamné la société Boursorama à indemniser son client à hauteur de la somme de 14 523 euros.

d'entité, de transfert d'éléments d'actifs, ainsi que de transferts d'éléments corporels et incorporels, en conséquence, - dire et juger parfait le licenciement opéré par Me [B] es qualité de représentant

X... a été transféré au sein de la société FMSF, le salarié occupant le poste de directeur des ventes France / division endoscopie, statut cadre.

Ce transfert partiel ne délie pas la salariée de ses obligations contractuelles restant avec son premier employeur, et la société NET HÈTEL ne peut, à l'occasion d'un transfert partiel de contrat de travail

[T], ce contrat ayant été repris par suite de transferts le 1er juillet 2008 par la société [T]. M.

transfert d'entreprise.

Conformément aux dispositions du Code du travail, les salariés de la société Geos France affectés à l'exécution des deux marchés en cause ont été transférés à la société Erys.

en litige était caduque à la date dudit transfert en application de l'article R. 512-74 du code de l'environnement ; les arrêtés de transfert de l'autorisation initiale avaient expressément fait de la

L'intimée soutient encore que la SARL Depeyre a commis une faute en s'abstenant de vérifier l'efficacité de l'assurance souscrite par son client.

Lors de la mise en location gérance, le contrat de travail a été transféré à la SARL AC WINS.

; Il soulève la nullité de la procédure : - en l'absence d'avis de transfert au Procureur de la République lors du transfert de Monsieur [X] de l'aéroport de [Localité 8] vers la Zone d'attente de

Par courrier du 21 décembre 2012 elle a informé la salariée de la perte du chantier CETE et du transfert de son contrat de travail à la société LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE à compter du 1er janvier

des pièces graphiques ; 2) la délibération créant la place de stationnement à l’emplacement réservé pour un conteneur, évoqué à l'appui de la décision d'opposition à la déclaration préalable de sa cliente

auprès de plusieurs clients pour les attirer vers sa propre structure.

La cour ajoute que la société avait bien conscience de la difficulté à rajeunir la clientèle du magasin, au regard l'âge moyen de la clientèle de la marque Devernois qui était pour le magasin de [Adresse

, Constaté que les contrats de travail sont transférés à Monsieur [O] à compter du 15 janvier 2022 et qu'il lui appartient de régler les salaires et de procéder aux licenciements du personnel, Constaté