[M] demande à la cour de : I. SUR LE LICENCIEMENT A.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel de Lyon le 24 décembre 2024, M. [L] a relevé appel de la décision, déférant à la cour l'ensemble de la décision critiquée.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 09 avril 2026; Qu'à cette date le délibéré a été prorogé au 16 avril 2026.

/ SDC [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 24/01558 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

[V] à s'acquitter de sa dette par 36 versements mensuels, les 35 premiers d'un montant de 70 euros en sus du loyer courant et des charges, le dernier versement représentant le solde, - dit que ces sommes

[X] [M], en présence de Maître [L] [Q], ès qualités, a relevé appel de ce jugement par l'intermédiaire de son conseil, par courrier recommandé adressé au secrétariat greffe de cette cour le 18 septembre

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2RM Décision déférée à la Cour

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 8 avril 2024, la société Mecarex et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Statuant sur appel de l'intéressé, la Cour d'Appel de Rennes a confirmé le 06 mai 2026 la décision du premier juge.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

PET INVEST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

N° RG 26/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[D] [A] [Adresse 8] Représentées par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Zoé MALL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions