COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/115 Rôle N° RG 23/12173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6QR S.A.

1955 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte GARNIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Agnès ROYER-FLEURY, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

H-AC ARCHITECTEURS Chez M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[N] [X], la Mutuelle des Architectes Français (la MAF) et la SARL Imhotep Architectes ; - condamné M.

Ce contrat stipulait notamment que l'architecte évaluait le coût prévisionnel des travaux à 1 500 000 euros HT, soit 1 794 000 euros TTC, les honoraires de l'architecte étant fixés à 10% du montant final

Par mémoire enregistré le 16 septembre 2022, la société Sud architectes et la société B architecte, représentées par Me Robert, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la

En 2002, ils ont demandé à l'architecte A... de concevoir l'extension de leur maison et d'aménager un bâtiment afin d'intégrer la piscine en réalisant au rez-de-chaussée la construction d'une terrasse

à l'architecte [K] [F].

- débouté la société Allianz Iard et la société d'Architecte [J] [M] de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société d'Architecte [J] [M] à payer à la Smabtp

américains ([K] et [T]) du maître de l'ouvrage de sorte que dans le contrat d'architecte, messieurs [D] n'ont pas été chargés de la phase 1, -que messieurs [D] se sont vu confier les phases 2 et 3

Considérant ce qui suit : 1.

taux légal à compter du 13 mars 2020, ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la société CRR Architectes une

d'assurance vieillesse des professions libérales comprend dix sections professionnelles: [...] 11° La section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026 / 058 Rôle N° RG 25/08642 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPACG Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES

d'un montant de 1 800 euros

C2F ARCHITECTURE S.A.

Belsito), et la société par actions simplifiées RCR Artotec Architectes Associés (la SAS RCR Artotec Architectes Associés) ont signé le 4 mars 2014 un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission complète

[Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat

la somme de 31 235,76 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2020, ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.