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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
631ade46f575634f1371eef6
8 septembre 2022
1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Hubert BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SELAS EGIDE représentée
7ème chambre
DCA_23PA04243_20250619
19 juin 2025
Par un jugement n° 2112717/1-1 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69cf58a6cdc6046d47f33b3b
2 avril 2026
- RG n° 11-24-000341 APPELANTE Madame [T] [Q] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie ALLER, avocat au barreau
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00991_20240412
12 avril 2024
A, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 9 décembre
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f72
28 mai 2002
SEMA Y... Z... par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat la SCP COCHET REBUT ET ASS. du barreau de CHAMBERY ; MAITRE X...
Chambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a33
19 avril 2024
spécial INTERVENANT FORCE : SELAS [9] en la personne de Me [P] [Y] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [7] [Adresse 1] [Adresse 6] non comparante ni représentée bien que
Chambre sociale-2ème sect
69f43ba7cdc6046d472dcf16
30 avril 2026
[Localité 1] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : A.G.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié
Pôle 2 - Chambre 6
5fca9fdffce51a95f22c201a
18 juin 2020
Vu le recours formé par : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
6e chambre
6035e018bf9e4046761ea953
9 février 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en la personne de M.
65a62ab9448a370008a71ffe
15 janvier 2024
des dommages et intérêts pour le préjudice moral, - condamner la SELAS Juriscaraib à rectifier l'attestation Pôle Emploi en cas de décision favorable, - condamner la SELAS Juriscaraib à lui payer la
1ère Chambre civile
680b1d9b2c124f4fd8d671e8
[I] [F] et Mme [H] [U] (les consorts [F] [U]) une maison d'habitation située à [Localité 10], [Adresse 1], moyennant le prix de 250 000 euros.
Pôle 5 - Chambre 6
616398d39c0939beba85f4ab
17 décembre 2010
de Maître Pierre NEHORAI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 197 INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1]
Pôle 6 - Chambre 1- A
6968d65acdc6046d4762c580
14 janvier 2026
Par acte du 06 janvier 2025, les sociétés intimées, à savoir la SA [14], la SELAS [15], la société [13] [V] [D], prise en la personne de Mme [D], administrateur judiciaire de la SELAS [15], la SELAFA [
Sociale D salle 1
65375f66974d258318455039
20 octobre 2023
VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
6ème Chambre
69f19c76cdc6046d47ee1229
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00595 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOJG [S], [A] C/ Société SELAS [C] ET ASSOCIES, S.A.S.
653a06c1d0451e8318d0eaf3
25 octobre 2023
CARAKTERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P08, avocat plaidant INTIMEE Société CAJA RURAL DE [Localité 4] [Localité 5] Y [Localité 6] SOCIET DAD COOPERATIVA DE CREDITO GLOBALCAJA [Adresse 1]
6253cc96bd3db21cbdd90998
6 septembre 2013
- que c'est par des motifs pertinents et une exacte appréciation des faits de la cause que le premier juge a considéré qu'en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, c'est au juge administratif
6163db3a21096bcc7de7d13f
2 mars 2010
GIEBENRATH, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Brigitte TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON ET : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, ayant son siège social, [Adresse 1]
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