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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02634_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

la requérante n'a vocation à demeurer de manière pérenne et stable sur le territoire français, et il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01740_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

n'établit pas, par son seul récit de vie ainsi que par la teneur des échanges numériques avec sa mère, être personnellement exposé à des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01113_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

secteurs de Moutiers et Aigueblanche, se chargeant de la réception des produits, de la tenue de la comptabilité et de la gestion des points de vente, pour le compte d'un commanditaire se trouvant en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02033_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ne constituent pas plus de tels motifs ou considérations la circonstance qu'ils avancent tenant à une vengeance familiale à laquelle ils seraient exposés en Albanie qui n'est corroborée par aucune pièce

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02678_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

conclu en novembre 2023 un contrat à durée indéterminée avec une entreprise de nettoyage, il n'apparaît pas que, avec son épouse, il serait dans l'impossibilité de reconstituer la cellule familiale en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00375_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - en désignant l'Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01458_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A ne fait valoir aucune circonstance faisant obstacle à ce que les deux enfants mineurs du couple, nés en 2007 et 2015 suivent leurs parents en cas de renvoi en Albanie, ni qu'ils ne puissent poursuivre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01711_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pendant l'année scolaire 2022-2023 n'ait pas été scolarisée en langue albanaise, il n'est pas établi qu'elle ne maitriserait pas cette langue d'une manière suffisante pour reprendre sa scolarité en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04067_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, fixant l'Albanie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00220_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, ressortissant albanais né le 8 juillet 2003 à Tropoje (Albanie), qui a déclaré être entré en France en novembre 2018, alors qu'il était encore mineur, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02276_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, les requérants ne font état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie et que leur enfant mineure puisse y être scolarisée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01614_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Enfin, l'Albanie est considérée comme un pays d'origine sûr au sens de l'article 37 et de l'annexe de la directive 2013/21/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01551_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

fait que son fils A, qui vit toujours avec elle, bénéficiera de plein droit d'un titre de séjour compte tenu de son entrée en France avant l'âge de treize ans et qu'il sera isolé si elle retourne en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01929_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Mme A..., entrée en France en 2014 avec son époux, également de nationalité albanaise, dont elle est divorcée depuis le 9 février 2022, vit en France avec ses deux enfants nés en Albanie en 2010 et 2011

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00821_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'une mesure d'éloignement et, alors que tous les membres de la cellule familiale sont de nationalité albanaise, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette cellule ne pourrait se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00824_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'éloignement et, alors que tous les membres de la cellule familiale sont de nationalité albanaise, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00777_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Par ailleurs, ils n'établissent pas que leurs enfants ne pourraient pas poursuivre leurs scolarités respectives en Albanie, où la cellule familiale a vocation à se reconstituer. En outre, si M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02895_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

S'il est constant que leur fils réside régulièrement en France, il ressort des déclarations des requérants que ce dernier a quitté l'Albanie dès 2013 et a donc vécu séparé de ses parents durant six ans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00996_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par ailleurs, il ne justifie pas plus de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de reconstituer sa vie familiale en Albanie, pays dont son épouse, en situation irrégulière et qui fait l'objet d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00997_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par ailleurs, elle ne justifie pas plus de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de reconstituer sa vie familiale en Albanie, pays dont son époux, en situation irrégulière et qui fait l'objet

Source officielle

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