CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02634_20240514
14 mai 2024
la requérante n'a vocation à demeurer de manière pérenne et stable sur le territoire français, et il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01740_20240620
20 juin 2024
n'établit pas, par son seul récit de vie ainsi que par la teneur des échanges numériques avec sa mère, être personnellement exposé à des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01113_20241107
7 novembre 2024
secteurs de Moutiers et Aigueblanche, se chargeant de la réception des produits, de la tenue de la comptabilité et de la gestion des points de vente, pour le compte d'un commanditaire se trouvant en Albanie
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02033_20241219
19 décembre 2024
Ne constituent pas plus de tels motifs ou considérations la circonstance qu'ils avancent tenant à une vengeance familiale à laquelle ils seraient exposés en Albanie qui n'est corroborée par aucune pièce
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02678_20250506
6 mai 2025
conclu en novembre 2023 un contrat à durée indéterminée avec une entreprise de nettoyage, il n'apparaît pas que, avec son épouse, il serait dans l'impossibilité de reconstituer la cellule familiale en Albanie
DCA_25LY00375_20250715
15 juillet 2025
disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - en désignant l'Albanie
DCA_24NC01458_20250626
26 juin 2025
A ne fait valoir aucune circonstance faisant obstacle à ce que les deux enfants mineurs du couple, nés en 2007 et 2015 suivent leurs parents en cas de renvoi en Albanie, ni qu'ils ne puissent poursuivre
DCA_23LY01711_20240111
11 janvier 2024
pendant l'année scolaire 2022-2023 n'ait pas été scolarisée en langue albanaise, il n'est pas établi qu'elle ne maitriserait pas cette langue d'une manière suffisante pour reprendre sa scolarité en Albanie
3ème Chambre
DCA_22NT04067_20230915
15 septembre 2023
du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, fixant l'Albanie
DCA_22LY00220_20230406
6 avril 2023
A, ressortissant albanais né le 8 juillet 2003 à Tropoje (Albanie), qui a déclaré être entré en France en novembre 2018, alors qu'il était encore mineur, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance
DCA_22LY02276_20230316
16 mars 2023
Par ailleurs, les requérants ne font état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie et que leur enfant mineure puisse y être scolarisée.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01614_20230323
23 mars 2023
Enfin, l'Albanie est considérée comme un pays d'origine sûr au sens de l'article 37 et de l'annexe de la directive 2013/21/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. 3.
DCA_24NC01551_20250227
27 février 2025
fait que son fils A, qui vit toujours avec elle, bénéficiera de plein droit d'un titre de séjour compte tenu de son entrée en France avant l'âge de treize ans et qu'il sera isolé si elle retourne en Albanie
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01929_20251230
30 décembre 2025
Mme A..., entrée en France en 2014 avec son époux, également de nationalité albanaise, dont elle est divorcée depuis le 9 février 2022, vit en France avec ses deux enfants nés en Albanie en 2010 et 2011
DCA_24LY00821_20241003
3 octobre 2024
d'une mesure d'éloignement et, alors que tous les membres de la cellule familiale sont de nationalité albanaise, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette cellule ne pourrait se reconstituer en Albanie
DCA_24LY00824_20241003
d'éloignement et, alors que tous les membres de la cellule familiale sont de nationalité albanaise, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie
Juge des référés
ORCA_25NC00777_20250502
2 mai 2025
Par ailleurs, ils n'établissent pas que leurs enfants ne pourraient pas poursuivre leurs scolarités respectives en Albanie, où la cellule familiale a vocation à se reconstituer. En outre, si M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02895_20230313
13 mars 2023
S'il est constant que leur fils réside régulièrement en France, il ressort des déclarations des requérants que ce dernier a quitté l'Albanie dès 2013 et a donc vécu séparé de ses parents durant six ans
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00996_20221018
18 octobre 2022
Par ailleurs, il ne justifie pas plus de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de reconstituer sa vie familiale en Albanie, pays dont son épouse, en situation irrégulière et qui fait l'objet d'une
ORCA_22MA00997_20221018
Par ailleurs, elle ne justifie pas plus de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de reconstituer sa vie familiale en Albanie, pays dont son époux, en situation irrégulière et qui fait l'objet
Page 59 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.