- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Elle réfute l'analyse de l'URSSAF selon laquelle les présentateurs-animateurs d'émissions télévisées n'effectuent pas, en plus de leur rôle, une prestation artistique et ne peuvent donc être considérés

née le 16 Novembre 1935 à SOTTA Hameau de ... 20146 SOTTA ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Antoine Simon X...

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 13 rue du Moulin Bailly-Département Construction Indemnisation Sécheresse-92271 BOIS COLOMBE CEDEX représentée par la SCP TAILLARD Annie

-Département Construction Indemnisation Sécheresse-92271 BOIS COLOMBE CEDEX représentée par la SCP TAILLARD Annie JANOUEIX Valérie, et assistée de Maître Emmanuelle MENARD, avocats au barreau de BORDEAUX

représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me VOLPATO, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame Annie Z...

de mettre à la charge de l’ANSES une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Or, le tableau réalisé année par année démontre que ces heures ont bien été majorées à 25 % (colonne I). Flavien X... fait également grief à l'employeur d'avoir déduit les repos compensateurs.

[S], [K] [T] est propriétaire d'un bien situé sur la commune d'Anse-Bertrand, 2 rue Shoelcher, cadastré section BA n°747, lieudit Le Bourg, sur lequel est édifiée une maison en bois.

du 20 décembre 2013 Marina A... ( employée de la société à Paris ) lui indique «j'ai cru apprendre que tu avais quitté le groupe '», que dans un courriel du 8 janvier 2014 Céline B...

G : 13/ 07618 Mme Anne-Marie X... C/ M. Jean X... UDAF DU FINISTERE M. Ronan Y...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Les parties évoquent 4 courriels rédigés par M. [O] entre le 31 mai et le 21 juin 2022. Le salarié ne se borne pas à y dénoncer une indemnisation de ses déplacements considérée comme insuffisante.

Nä 02/05090 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE OUEST C/ Annie HAUCOURT-VANNIER Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES Nä de chambre :

02 / 05090 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE OUEST C / Annie HAUCOURT- VANNIER Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES N ?

Le projet de partage de la succession de Madame Anne C...

et de ses réserves portant sur l'équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, il y a lieu de considérer qu'au cours de l'année 2015, l'employeur n'a pas assuré le suivi effectif et régulier

Aux termes de cet acte, expressément qualifié d'intuitu personae, DTMB se voyait confier, pour une durée de 4 années tacitement reconductible par périodes d'un an, moyennant rémunération, la direction

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.