COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01925 - Monsieur [Z] [C] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240296

C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la commune de Colleville-sur-Mer de lui restituer la partie de la parcelle cadastrée section B 277, dont il est propriétaire, irrégulièrement

La société Contextus et la société Rebus ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler cette décision.

Le 9 juin 2020, Mme [U] a adressé un mail à Mme [G], secrétaire de direction, qu'elle a mis en copie à Mme [F], Directrice-adjointe de la CAF de l'Indre. Le 10 juin 2020, M.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 20 Mai 2019 - RG n° 14/00982 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE

dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi en cas d'éloignement d'office.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 JUIN 2026 N°2026/319 Rôle N° RG 25/02581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO23 [V] [P] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF

Avenue du Roi Albert, 06400 CANNES APPELANT comparant et assisté par Me HENRY P 99 Avocat au barreau de PARIS 2 ) AMERICAN EXPRESS BANK ..., 75440 PARIS CEDEX 09 INTIMEE représentée

Par courrier en date du 29 janvier 2007, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie avise l'employeur de la clôture de l'instruction du dossier, dont la société MAZZA prendra connaissance, avec copie de pièces

Par un jugement nos 2401960, 2401961 du 3 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Par un jugement nos 2401960, 2401961 du 3 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2500371 du 26 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500679 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2500054 du 30 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2025 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Par un jugement n° 2500953 du 5 novembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2025, M.

Par un jugement n° 2100417 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, M.

Par un jugement no 2101458 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, M.

Par un jugement no 2301744 du 1er août 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, M.