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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20160599

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 03 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161256

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Vous vous interrogez notamment sur le caractère préparatoire ou non du document.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171483

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165668

Appel

9 février 2017

9 février 2017

général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client afin de faire reconnaitre le caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163119

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458411

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

CETAT095-05 - RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - CARACTÈRE RECOGNITIF - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE S'EN PRÉVALOIR POUR CONTESTER UNE DÉCISION ANTÉRIEURE PORTANT OBLIGATION DE QUITTER

Résumé IA — à vérifier
CA

Référés

69df2526cdc6046d47483e81

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il fait valoir, au visa des dispositions de l'article R 661-1 du Code de Commerce qu'il justifierait du caractère sérieux de ses moyens d'appel caractérisés notamment par sa capacité à honorer sans délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65eccdc6046d47cab45d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence de mineurs ; Conditions concrètes du maintien en zone d'attente ; Caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65efcdc6046d47cab4ac

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence de mineurs ; Conditions concrètes du maintien en zone d'attente ; Caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e6cdc6046d47cab3eb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence de mineurs ; Conditions concrètes du maintien en zone d'attente ; Caractère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a4

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

flux d'affaires avec l'association [Localité 3], - que le fait qu'elle doive renouveler chaque année son inscription pour participer aux manifestations n'est pas de nature à remettre en cause le caractère

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d2dab039e415d9335c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

janvier 2025, [12] demande à la cour de : Confirmer l'ordonnance entreprise, Y ajoutant, Condamner in solidum la SCP [9], Mme [E] et Mme [Z] à lui payer la somme de 15 000 euros compte tenu du caractère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur le fond, le Syndicat des copropriétaires critique la motivation du jugement qui en aucun cas ne permet selon lui de conclure au caractère inutile ou abusif de la saisie.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d791cdc6046d47317f5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

complémentaire en déontologie d'une durée de vingt heures, s'ajoutant à l'obligation de formation prévue par l'article 85 du décret du 27 novembre 1991, à effectuer dans les deux ans à compter du caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091832

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 juin 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable du cahier des charges professionnel pour la fabrication

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe888cdc6046d4787aa00

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] de sa demande de remise d'un bulletin de salaire conforme à la décision, - dit que les sommes à caractère salarial porteraient intérêt au taux légal à compter du dépôt de la requête et du jour de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ebc042b777bc8e4ad635c3

Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes d'un jugement réputé contradictoire rendu le 9 janvier 2023, le tribunal a relevé d'office le caractère tardif de la consultation du fichier national des incidents de paiement des crédits accordés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a39cdc6046d47ede4ba

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] [T] les sommes suivantes : 2 335 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; 2 335 euros à titre de dommages et intérêts compensant le caractère vexatoire du licenciement. 3/ ET STATUANT

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le [2] de la région Normandie a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie de Mme [V] dans sa séance du 22 avril 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a192a7ccdc6046d47546d5c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [O] et Mme [V] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelé le caractère exécutoire par provision de la présente décision.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

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Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

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Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

Voir →