Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Maître X, conseil de l'Association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 (no311, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2010

de Monsieur [P] [T] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Mme Cécile DAVID, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais

: un mois [12] : 30,53 euros : 1 mensualité de 30,53 euros CAF de Côte d'Or : 114,55 euros : 1 mensualité de 38,55 euros, puis 2ème palier : CAF de Côte d'Or : une mensualité de 76 euros

Quant au responsable du parking, il a mentionné avoir vu un enregistrement vidéo et a situé la chute à environ à un mètre à l'intérieur du 2éme sous sol (à environ 1 mètre du palier de l'étage).

à sa demande de communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) la version définitive de la délibération adoptée par le conseil de Paris en sa séance du

Il rappelle que Monsieur H...a donné l'autorisation de construire un escalier extérieur ainsi que son palier correspondant au Nord Est de la parcelle mais pas l'escalier de pierre bordé d'une rampe de

Mme [M], toujours assistée de Me [E], a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris, avant de s'en désister.

L'acte de vente décrit la consistance du lot n°15 comme suit : « au deuxième étage, côté ouest, un module d'habitation comprenant un salon - salle à manger et une cuisine et, séparé par le palier commun

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE

Les demandes en déclaration de clause non écrites Juger que la stipulation 4.2.3 'le prêt est à paliers' n'est pas rédigée de manière claire et compréhensible.

[T] [K] - la Régie Palm Azur considère que M.

X... présentait en effet les conditions énoncées et avait validé son premier palier du parcours professionnel le 1er janvier 2004.

Statuant à nouveau : - dire n'y avoir lieu à effacement de sa créance au titre du prêt n°100961820000041872902 à l'issue du second palier de 24 mois, - fixer les nouvelles modalités de remboursement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 5 novembre 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00012

[X] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Marie-perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE