Grande Instance de NANTERRE 6ème chambre N° RG : 16/03949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : F15/00988 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU NATURALIA FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 09/10998 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT

05/08776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX - LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/01411 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me DEBRAY Me FAUGERAS-CARON Me PEDROLETTI Me DE CARFORT

simple prononcée par le Tribunal de grande instance de Limoges par jugement du 7 octobre 2011 rectifié le 3 février 2012 en adoption plénière de l'enfant : Cassandra Anna X...née le 20 août 2005 à Carrefour

Il est donc apparu essentiel de se'curiser ce point de communication structurant entre les quartiers nord de la Ville, la Francilienne et le centre-ville, par la construction d'un carrefour giratoire.

Y... et la Société HELI PYRÉNÉES étaient tenus de supporter la charge PERPIGNAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour Cie d'assurances NEW ENGLAND INTERNATIONAL SURETY INC 1 Carrefour

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Un contrat d'approvisionnement a été conclu entre la société CSF et la société JUDY le 4 janvier 2016, cette dernière exploitant en location-gérance un fonds de commerce de supermarché à l'enseigne CARREFOUR

C/ Société AGENCE JOLY Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE ANAP Société CARREFOUR BANQUE Société CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE Société ACTION

Elle conteste à titre préliminaire l'allégation de l'intimée qui ne repose sur aucun élément de preuve, selon laquelle elle agit pour le compte du Groupe CARREFOUR.

suite à la fermeture du chantier AFPA au 3 février 2006, elle était contrainte de la muter sur un autre chantier et lui a proposé d'intervenir soit à l'ENAP, soit aux magasins CASINO à MARMANDE ou CARREFOUR

'Sur l'avertissement du 12 juin 2018 Il est reproché au salarié d'avoir le 05 juin 2018 pris son service à 13h25 au lieu de 11h30 et d'avoir ainsi livré le magasin Carrefour Contact de [Localité 8]

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est successivement desservi par la route départementale (RD) 2, la route de Boussec depuis le carrefour de la RD 2 jusqu’à la limite