A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Si elle soutient que sa présence en France est indispensable compte tenu de l'état de santé de son époux, elle n'établit pas être la seule personne susceptible de lui apporter une aide en France.

B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans

B épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

refusé de lui délivrer le certificat sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

D cision d f r e Ë la cour : jugement rendu le 03 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies immobilires Nä RG : 20003/217 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies

né le 5 Février 1955 à le Cannet (06) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représenté par Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau

de son séjour en France et de la présence sur le territoire français de sa sœur, de nationalité française, chez qui elle vit, et de ses deux nièces.

pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

En troisième lieu, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit de manière exclusive les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France.

dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu’à ceux qui s’y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française. /