Accompagnée de son avocat, Me MARTINEZ-GUEGAU, Marie-Louise X... a finalement accepté de céder cette voiture le 20 juillet 2011. Cependant, l'assurance automobile n'avait pas été résiliée.

AUTO EXPO [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :

Par arrêté du 12 mai 2021 le président du syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué, situé à Guéret, a infligé un blâme à M.

siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistéE de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

APPELANTS d'un jugement rendu le 10 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame Marie Louise B... épouse C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

CREDIT DU NORD C/ [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON Me Frédéric ASDIGHIKIAN Décision déférée

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24120 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2024, Monsieur Ronan GUERLOT

CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry OSPITAL Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Ordonnance

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire des docteurs Guégan et Ygout du 2 janvier 2017 que, quinze jours après l'ablation de l'adénome hypophysaire le 14 novembre 2013, M.

SM/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SCP GUENOT AVOCATS

474 648 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Jean-Marie GUELOT

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL MARTIN LECLERC

AVENUE DE L'ANCIEN VELODROME 31000 TOULOUSE représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER/ TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée de Me Catherine GUEROT

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire