Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19ad
22 avril 2023
22 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 21 Avril 2023, à 15h08 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6995
25 avril 2023
25 avril 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 24 Avril 2023 , à 12h02 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6999
25 avril 2023
25 avril 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 24 Avril 2023 , à 12h05 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef699b
25 avril 2023
25 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 25 Avril 2023, à 12h00 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f22
26 avril 2023
26 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 25 Avril 2023, à 11h58 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, dont Maître [E] [O] pourra poursuivre personnellement le recouvrement en application des articles 37 et 75 de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c10989bf9fd47c90a13c93
12 janvier 2023
12 janvier 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 11 Janvier 2023 à13h35; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747855
6 avril 2023
6 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 05 Avril 2023, à 14h28 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6434f9a527191204f57b64ce
9 avril 2023
9 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris le 08 Avril 2023 à 15h44 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 05 Septembre 2023 , à 15h24 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e259477fe04f5cc65cf
12 avril 2023
12 avril 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 11 Avril 2023 , à 13h28 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630862505d4f3fc56380b0e5
25 août 2022
25 août 2022
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 24 Août 2022 , à 11h26 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5da3
15 juillet 2023
15 juillet 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 14 Juillet 2023 , à 12h23 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 Juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b77f3bd1e51905db2b1dc9
18 juillet 2023
18 juillet 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 17 Juillet 2023 , à 13h03 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 Juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cca5d4a205dbc5ce8e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris, le 18 Juillet 2023, à 14h49 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 18 Juillet 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf13
21 juillet 2023
21 juillet 2023
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 20 Juillet 2023, à 11h52 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b909a67f3dd969e5505f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 24 Juillet 2023, à 15h21 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a9a1e0d40d96967d8a0
26 juillet 2023
26 juillet 2023
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 25 Juillet 2023, à 16h00 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e005c
31 juillet 2023
31 juillet 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 30 Juillet 2023, à 14h09 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cb43b34c996ad969dc85f9
2 août 2023
2 août 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 01 Août 2023, à 16h55 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePage 59 sur 2580