Représentée par Madame Isabelle D..., munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2018 Présidée par Laurence A..., président et Thomas CASSUTO, conseiller, magistrats rapporteurs

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

devant Madame Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

] [H] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 22] Madame [P] [U] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 16] demeurant [Adresse 17] [Localité 6] Représentés par la SCP THERY-LAURENT

es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS JYG DIFFUSION , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurent

Novembre 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Yves-Laurent

GRARDEL de la SCP LEBAS BARBRY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLEINTIMÉEAPPELANTE INCIDENTESCI LABEAyant son siège social 7 Chemin de la Chanterelle59110 BONDUESreprésentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 8 mars 1983, déclare être entrée en France le 4 janvier 2023, munie d'un visa Schengen.

du 01 DECEMBRE 2023 juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 23/00089 APPELANTE : Madame [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/288 Rôle N° RG 25/07957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6RN [Y] [D] C/ Association [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

APPELANTS Monsieur [Z] [S] [G] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Laurent

ET INDUSTRIELLE DU PELOUX Société SODISTRA Compagnie d'assuranc ZURICH BELGIQUE Compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

AGF IART venant aux droits de la Société ALLIANZ ayant son siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés

C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

cour : ordonnance du Conseiller de la Mise en État du 22 Février 2023 (N° RG : 22/00269) ; DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Hélène BUSIÈRE, conseillère Greffière

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2017 APPELANTE : CPAM DU PUY DE DÔME [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [T] [E], munie

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIME Monsieur [F] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence