CHARAL 1, Place des Prairies 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire en tant qu’il porte refus de titre de séjour.

Il ressort de cette motivation que le préfet de Maine-et-Loire, qui a en outre fait état dans l’arrêté contesté des documents produits par M.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

A B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant assignation à résidence.

A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 8 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités autrichiennes.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités autrichiennes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités allemandes.

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités belges.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités autrichiennes et l'assignant à résidence pour

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes.