CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad2
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 23 mars
8ème Ch Prud'homale
6a0e9661cdc6046d476534ae
20 mai 2026
Ils indiquent que la dernière visite était du 23 mai 2017, de sorte que la nouvelle visite aurait dû être faite le 23 mai 2018 avant minuit, mais qu'elle a été faite le 24 mai 2018, de sorte qu'en faisant
Chambre sociale 4-6
6789f22ee53fca3659f6727c
16 janvier 2025
De même peux tu suite à la décision d'entreprise de ne pas voyager, préparer une tournée virtuelle dans les Caraïbes' Merci de ton action sur ces 2 sujets.
7ème Ch Prud'homale
696a0470cdc6046d47804e45
15 janvier 2026
En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 24 mai 2023, la SAS [15], demande à la cour d'appel de : - Rejetant l'appel, le disant mal fondé - Confirmer le jugement
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f31
11 avril 2024
Sont intervenus à cette opération : -la Société Sol Essais pour l'étude de sol préalable aux travaux, -la Société Pierre Mercier, architecte, -la Société C2M, entreprise générale, assuré par la MMA
Chambre sociale
60324210c7400a7812263ce6
15 mars 2018
I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 Mars
68660f8bbbe0ac41ca81b205
2 juillet 2025
TRANSPORTS BRODU Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/08/2021 RG : 19/00012 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Marie
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701936e
22 octobre 2024
Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 731 - N° du dossier 23078045 - Plaidant : Me Jean-toussaint BARTOLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
3ème chambre A
6961020acdc6046d47bf0ade
8 janvier 2026
La procédure a été clôturée par ordonnance du 14 mars 2023, les débats étant fixés au 22 octobre 2025.
Pôle 5 - Chambre 9
6360c5783c369c7f74996e1b
27 octobre 2022
Par jugement en date du 3.07.2020 le tribunal de commerce de PARIS a: - dit recevable mais mal fondée l'exception d'incompétence relative au contrat de prêt de matériel et s'est déclaré compétent - débouté
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
Suivant courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 février 2022, la salariée s'est vu notifier un avertissement disciplinaire dont elle a contesté le bien-fondé par courrier du 8 mars 2022
6971d458cdc6046d47360ff0
21 janvier 2026
Concernant l'appel téléphonique du 18 mars 2019 sur le temps de travail, M. [V] communique le courrier adressé à son manager M.
1ère Chambre
69face0acdc6046d47bee617
5 mai 2026
Le fonds réitérait sa position le 29 mai 2024.
68f07f4547396eb608bc062a
15 octobre 2025
Frédérique GENISSIEUX de la SELARL SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [A] [K] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Marie
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797f
6 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 mai 2022 **** EXPOSE DU LITIGE 1.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d7ec25a97f0381f4d92
28 janvier 2015
nouvelles de [E] et les déclarer également irrecevables, ainsi que les dernières demandes irrecevables en application du principe que nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, - les déclarer mal
Chambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8c
13 janvier 2023
Merci pour votre retour rapide. PS : nous vous ferons un retour sur le comportement de votre technicien qui est pour nous inacceptable'.
3ème chambre
63be640913ef607c90ab681f
10 janvier 2023
MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
68fb978011af6ba0065f3a61
23 octobre 2025
de travail pour maladie d'origine non-professionnelle au cours des périodes suivantes : - Du 18 décembre 2017 au 21 janvier 2018, - Du 2 juin 2018 au 27 juillet 2018, - Du 4 septembre 2018 au 2 mai
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b62b6c6260008b53222
18 janvier 2024
Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.
Page 59 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.