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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

642fb7cbcece1704f5747ad2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 23 mars

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils indiquent que la dernière visite était du 23 mai 2017, de sorte que la nouvelle visite aurait dû être faite le 23 mai 2018 avant minuit, mais qu'elle a été faite le 24 mai 2018, de sorte qu'en faisant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22ee53fca3659f6727c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

De même peux tu suite à la décision d'entreprise de ne pas voyager, préparer une tournée virtuelle dans les Caraïbes' Merci de ton action sur ces 2 sujets.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0470cdc6046d47804e45

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 24 mai 2023, la SAS [15], demande à la cour d'appel de : - Rejetant l'appel, le disant mal fondé - Confirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f31

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sont intervenus à cette opération : -la Société Sol Essais pour l'étude de sol préalable aux travaux, -la Société Pierre Mercier, architecte, -la Société C2M, entreprise générale, assuré par la MMA

Source officielle
CA

Chambre sociale

60324210c7400a7812263ce6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 Mars

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b205

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRANSPORTS BRODU Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/08/2021 RG : 19/00012 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Marie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701936e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 731 - N° du dossier 23078045 - Plaidant : Me Jean-toussaint BARTOLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6961020acdc6046d47bf0ade

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La procédure a été clôturée par ordonnance du 14 mars 2023, les débats étant fixés au 22 octobre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360c5783c369c7f74996e1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par jugement en date du 3.07.2020 le tribunal de commerce de PARIS a: - dit recevable mais mal fondée l'exception d'incompétence relative au contrat de prêt de matériel et s'est déclaré compétent - débouté

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 février 2022, la salariée s'est vu notifier un avertissement disciplinaire dont elle a contesté le bien-fondé par courrier du 8 mars 2022

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d458cdc6046d47360ff0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Concernant l'appel téléphonique du 18 mars 2019 sur le temps de travail, M. [V] communique le courrier adressé à son manager M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le fonds réitérait sa position le 29 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc062a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Frédérique GENISSIEUX de la SELARL SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [A] [K] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f7e633183e2ee1797f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 mai 2022 **** EXPOSE DU LITIGE 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d7ec25a97f0381f4d92

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

nouvelles de [E] et les déclarer également irrecevables, ainsi que les dernières demandes irrecevables en application du principe que nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, - les déclarer mal

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256520bfda47c90075e8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Merci pour votre retour rapide. PS : nous vous ferons un retour sur le comportement de votre technicien qui est pour nous inacceptable'.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab681f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a61

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de travail pour maladie d'origine non-professionnelle au cours des périodes suivantes : - Du 18 décembre 2017 au 21 janvier 2018, - Du 2 juin 2018 au 27 juillet 2018, - Du 4 septembre 2018 au 2 mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b62b6c6260008b53222

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.

Source officielle

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