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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ef
14 janvier 2009
actifs à 100 %) - 1er avril 1993 : contremaître principal hors classe (services actifs à 30 %) - 1er juin 2000 : assistante gestion-système d'information (services actifs à 30 %) Par lettre du 26 mars
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc5a
19 novembre 2020
Par déclaration du 1er Mars 2019, la société Groupe Flo a interjeté appel du jugement.
1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca7
2 avril 2024
Par déclaration du 13 mai 2022, M. [F] [L] a relevé appel du jugement.
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cd60bd3db21cbdd93201
2 mai 2016
Victor Manuel X... C/ Mme Sarah Z... SLC/ A.
6253cca7bd3db21cbdd90d43
28 novembre 2013
RG N : 12/ 00840 AFFAIRE : Mme Marie Alexandrine X...épouse Y..., M. Jorge Manuel Y...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00371_20221025
25 octobre 2022
Le recours gracieux formé par l'intéressé a été rejeté par une décision du 17 mars 2017.
Contestations avocats
697afd7bcdc6046d471065af
28 janvier 2026
deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE, greffière, lors des débats.
Chambre 3-1
6967ab81cdc6046d47472436
13 janvier 2026
SOCIÉTÉ BR17 Représentant : Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS FORUM INTERIM VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Ordonnance sur requête
688d9dbda7cb93066e443a38
1 août 2025
N° RG 25/09427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCJH devant la Chambre 1-2 Ordonnance n° 25/ 632 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Béatrice MARS, conseillère, agissant
Chambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
[K] pratique le VTT en compétition, sport catastrophique pour le dos et les vertèbres et qu'il souffrait du dos depuis mars 2017, soit bien avant le 2 mai 2017, date de son prétendu accident du travail
Chambre 2-4
65bb44111712fc000885e761
17 janvier 2024
L'intimée a notifié le 27 mars 2017 ses premières conclusions. Le 24 août 2017, M. [A] [T] et M.
Chambre 4-8a
69787a2ecdc6046d47d809c0
26 janvier 2026
, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la métallisation. 2.
6253cc08bd3db21cbdd8eebe
22 novembre 2011
légaux 9 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Manuel
Avis
CADA:20154593
22 octobre 2015
de Drancy ; b) de la CAAB ; 3) le courrier du député-maire de Drancy adressé le 27 mars 2014 au président du conseil départemental relatant l'incident survenu à l'enfant X inscrite dans l'établissement
3e chambre
60325f55bdf62c946b89c518
15 février 2018
Au demeurant, l'expertise [L] [N] contient des indications précieuses : ainsi, le docteur [L] relate qu'entre mai 2005 et mai 2008, il n'a été fait état à l'expert d'aucune consultation spécialisée, ce
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 juin 2023 à 12h00 par une ordonnance du 26 mai 2023.
CADA:20165351
12 janvier 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villelaure à sa demande de
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
N... le 9 Mars 2005 sur les dispositions pénales et civiles. SARL CLOPTA, le 9 Mars 2005 sur les dispositions pénales et civiles. Monsieur le Procureur de la République, le 10 Mars 2005.
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
né le 19 Mars 1962 à LYON (69007) ... 83250 LA-LONDE-LES-MAURES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DE GAYARDON DE FENOYL, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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