Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Robert, représentant

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Marais, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Calmels, représentant

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Moraine, représentant

naissance 18] 1968 à [Localité 28], demeurant [Adresse 39] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Christophe

Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 8 N° RG : 13/02781 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 7 N° RG : 16/00187 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Christophe ROUICHI Me Damien PINCZON du SEL

cour : Jugement rendu le 06 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/09988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

SOLIN de la Selarl CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Sylvie WELSCH du cabinet UGGC, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me BLANC Sas CLINIQUE [17] RCS de

COTES D'ARMOR) [Adresse 11] [Localité 5] représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 et pour avocat plaidant Maître Jean-Christophe

PARIS, toque : B0079 INTIMEE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 1] : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François Natale

ISOCAB FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUENTEL-HENRY (x2) Me CHAUDET Me Christophe LHERMITTE Me VERRANDO (x2) Me LE BERRE BOIVIN Me [Localité 1]

Janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [U] [C] né le 04 Juin 1950 à [Localité 19] [Adresse 13] Représenté par Me Christophe

D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295831780970 Madame [G] [Y] épouse [D] née le 05 Mars 1961 à [Localité 9] (45) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe