Jacques X..., Mme Maryline Y... épouse X...

, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, François MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure

/ST BARTH INTIMÉE [8] ([7]) [Adresse 3], [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Brice SEGUIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Philippe MATRONE, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Pascale MARTIN, présidente Nadège BOSSARD, conseiller Benoît DEVIGNOT, conseiller Greffier : Mme Frantz

à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Elisabeth DZIEKONSKI F... née le 19 Janvier 1944 à JAFFA (Israùl) Patricia Isodora 2326 - Comuna de la Reina - SANTIAGO (Chili) Monsieur Matias Antonio DZIEKONSKI F...

défaillant Instruction clôturée le 21 Janvier 2005 Audience publique du 09 Février 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN

Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 07 Décembre 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe

.-17200 ROYAN représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état rendue

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 Mai 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Septembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

A l'audience de plaidoirie du 07 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

INTIME Syndicat des Copropriétaires 8 AVENUE DE FRANCE, représenté par son syndic en exercice RÉPUBLIQUE IMMOBILIER 20 boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL, demeurant 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

OPEN MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELEURL SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le dix neuf Octobre deux mille vingt

Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Godefroy Y... ... 75007 PARIS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Claude X...

près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

rendu(e) le 15 Décembre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, président de chambre, Madame Jeanne-Marie CHIAVERINI, conseiller, Monsieur Bernard WEBER, conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision