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2 033 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df8

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

limitation de responsabilité ne peut lui être valablement opposée ; qu'il appartient donc à la Cour de rechercher dans quelles circonstances a pu être commis le vol ; considérant qu'il résulte des pièces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163c643f3112a7c58687488

Appel

25 février 2010

25 février 2010

chacun des appelants à lui verser la somme de 1.500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Considérant qu'il résulte des pièces

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02295_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il précise en outre que : - le fait de ne pas avoir indiqué aux contrevenants dans la notification du procès-verbal du 7 septembre 2022 qu’ils avaient le droit de se taire ne les a pas lésés dès lors

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00139_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00222_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02377_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01895_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la défense ; - le code des relations entre le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04634_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par arrêt en date du 27 mars 2025, la cour d'appel a notamment : avant dire droit : - ordonné, une expertise médicale judiciaire sur pièces confiée au Dr [C] [O] afin de déterminer le taux d'IPP à

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2abe12c85000874aec8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 21 octobre 2021 (conclusions d'intimée formant appel incident), la société Aviva Assurances demande à la cour : Vu les pièces

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4bd1cdc6046d474611ae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ne ressort pas des pièces de la procédure qu'un remplacement de la cuve ait été rendu nécessaire à la suite de la survenance des désordres.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00627_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00783_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eef8dc5b777c90992fbc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les limites du contrat d'assurance, soit le plafond de garantie et la franchise, sont opposables à l'assuré et au tiers lésé, s'agissant d'une garantie facultative.

Source officielle
CA

4e chambre

603344463b8dbdb4948858c3

Appel

10 juillet 2017

10 juillet 2017

[E] des travaux de terrassement et autres qui ne relèvent pas de ses activités déclarées aux conditions particulières de la police qu'elle a produite (pièce n°l), Par conséquent, - dire et juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87760

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Balguerie Stuttenberg 33000 BORDEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA FROIN & GUILLEMOTEAU, du barreau de BORDEAUX D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Pierre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dc0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

avis initial, le docteur [U] complète celui-ci comme suit : En cas de contestation du taux d'incapacité permanente (IP) par l'employeur, sur le plan médicolégal, la discussion est une expertise sur pièces

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4f3bcaf505db6962ee

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, la société Aréas ne produit que la plainte contre X adressée par lettre au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, et non de pièces relatives à l'information

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4f3bcaf505db6962f0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, la société Aréas ne produit que la plainte contre X adressée par lettre au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, et non de pièces relatives à l'information

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4f3bcaf505db6962f2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, la société Aréas ne produit que la plainte contre X adressée par lettre au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, et non de pièces relatives à l'information

Source officielle

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