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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df8
22 juin 2000
limitation de responsabilité ne peut lui être valablement opposée ; qu'il appartient donc à la Cour de rechercher dans quelles circonstances a pu être commis le vol ; considérant qu'il résulte des pièces
Pôle 6 - Chambre 2
6163c643f3112a7c58687488
25 février 2010
chacun des appelants à lui verser la somme de 1.500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Considérant qu'il résulte des pièces
3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
Il précise en outre que : - le fait de ne pas avoir indiqué aux contrevenants dans la notification du procès-verbal du 7 septembre 2022 qu’ils avaient le droit de se taire ne les a pas lésés dès lors
2ème chambre
DCA_24TL00139_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la défense ; - le code des relations entre le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
Chambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
Par arrêt en date du 27 mars 2025, la cour d'appel a notamment : avant dire droit : - ordonné, une expertise médicale judiciaire sur pièces confiée au Dr [C] [O] afin de déterminer le taux d'IPP à
8ème chambre
65a8d2abe12c85000874aec8
17 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 21 octobre 2021 (conclusions d'intimée formant appel incident), la société Aviva Assurances demande à la cour : Vu les pièces
1ère Chambre
6a0d4bd1cdc6046d474611ae
19 mai 2026
Il ne ressort pas des pièces de la procédure qu'un remplacement de la cuve ait été rendu nécessaire à la suite de la survenance des désordres.
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbc
18 janvier 2023
Les limites du contrat d'assurance, soit le plafond de garantie et la franchise, sont opposables à l'assuré et au tiers lésé, s'agissant d'une garantie facultative.
4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
[E] des travaux de terrassement et autres qui ne relèvent pas de ses activités déclarées aux conditions particulières de la police qu'elle a produite (pièce n°l), Par conséquent, - dire et juger
6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
Balguerie Stuttenberg 33000 BORDEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA FROIN & GUILLEMOTEAU, du barreau de BORDEAUX D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Pierre
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc0
26 octobre 2022
avis initial, le docteur [U] complète celui-ci comme suit : En cas de contestation du taux d'incapacité permanente (IP) par l'employeur, sur le plan médicolégal, la discussion est une expertise sur pièces
Chambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962ee
6 juillet 2023
Par ailleurs, la société Aréas ne produit que la plainte contre X adressée par lettre au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, et non de pièces relatives à l'information
64a7af4f3bcaf505db6962f0
64a7af4f3bcaf505db6962f2
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