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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62c7ca8bcb8dca058e3e7c93
7 juillet 2022
[T] [L] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM) prise en
Chambre 1-11 OP
69f2ee34cdc6046d470d5f7c
29 avril 2026
, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Maître [C] DE LA SELARL ABEILLE & ASSOCIES [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah
Rétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa651
3 octobre 2025
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
21e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e7
13 avril 2023
suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Pétra LALEVIC, constituée/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0524, substituée par Me Sarah
Chambre civile
65ab720836bfc00008d68c3c
9 janvier 2024
APPELANTE : SARL ANTARES 2014, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isadora ALVES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sarah
Chambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c09742
3 octobre 2024
11 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah
Pôle 4 - Chambre 3
6688de40676b73dd81b96f58
4 juillet 2024
du 22 Octobre 2021 -Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-20-1559 APPELANTE Madame [P] [S] née le 15 juillet 1977 en Algérie [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarah
Chambre Sécurité sociale
663089690316960008413411
18 avril 2024
du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00084 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah
Pôle 1 - Chambre 12
67f6024c1c1a56b8e1651eb7
8 avril 2025
Personne faisant l'objet de soins) née le 16 juin 1993 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences Site [2] non comparante représentée par Me Sarah
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825facb
2 avril 2025
[V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Samia Sarah CHERFAOUI, avocat au barreau de Paris, toque : A360 INTIMÉE S.A.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71abcdc6046d47744287
29 mai 2026
INTIMEE CPAM 78 - YVELINES Département des Affaires Juridiques Service Législation-Contrôle [Localité 3] Représenté par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substitué par Me Sarah
Pôle 6 - Chambre 7
5fda42a6f4b342898cdf5431
5 septembre 2019
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMÉE SA SOCIETE EDITRICE DU MONDE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sarah-jane
Pôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb790
6 septembre 2016
5] [Localité 4] N° SIRET : 532 616 737 00013 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me LEBAILE Marie-Sarah
15e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sophie PONSIGNON-VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sarah
Pôle 6 - Chambre 8
61629bc3eaaf44d62f53e9b7
6 décembre 2012
de CRETEIL activités diverses RG n° 06/01775 APPELANTE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 substitué par Me Sarah
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
"pour opérer et traiter à sa convenance toutes opérations : changements, modifications, transformations, agrandissements, domiciliations administratives et pratiques à la maison et au terrain situés
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5239
21 janvier 2015
05/08517 APPELANTES Madame [W] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B1106 Ayant pour avocat plaidant, Me May sarah
6253cc60bd3db21cbdd8fef4
30 novembre 2012
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES ; INTIME --- = = oO § Oo = =--- Le dossier a été communiqué au Ministère
Chambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc8
[E] [X] de son affectation sur le site de Carrefour [Localité 8] au Mans dans la Sarthe. M.[E] [X] ne se présentera pas sur ce nouveau lieu de travail.
6253ccc1bd3db21cbdd912b5
18 mars 2014
En l'espèce, il est établi que le salarié, à compter du 15 janvier 2001, n'avait plus de lieu de travail habituel puisqu'il était itinérant, se rendant chaque jour dans une agence différente, généralement
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