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2 051 résultats pour « Sarah CHANU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62c7ca8bcb8dca058e3e7c93

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[T] [L] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM) prise en

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee34cdc6046d470d5f7c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Maître [C] DE LA SELARL ABEILLE & ASSOCIES [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e1fd1520ac6488494aa651

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Pétra LALEVIC, constituée/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0524, substituée par Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre civile

65ab720836bfc00008d68c3c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

APPELANTE : SARL ANTARES 2014, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isadora ALVES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09742

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

11 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de40676b73dd81b96f58

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 22 Octobre 2021 -Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-20-1559 APPELANTE Madame [P] [S] née le 15 juillet 1977 en Algérie [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089690316960008413411

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00084 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f6024c1c1a56b8e1651eb7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Personne faisant l'objet de soins) née le 16 juin 1993 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences Site [2] non comparante représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825facb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Samia Sarah CHERFAOUI, avocat au barreau de Paris, toque : A360 INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71abcdc6046d47744287

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

INTIMEE CPAM 78 - YVELINES Département des Affaires Juridiques Service Législation-Contrôle [Localité 3] Représenté par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a6f4b342898cdf5431

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMÉE SA SOCIETE EDITRICE DU MONDE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sarah-jane

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb790

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

5] [Localité 4] N° SIRET : 532 616 737 00013 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me LEBAILE Marie-Sarah

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162558ebfc8340a0e74b8e1

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sophie PONSIGNON-VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61629bc3eaaf44d62f53e9b7

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

de CRETEIL activités diverses RG n° 06/01775 APPELANTE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b61

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

"pour opérer et traiter à sa convenance toutes opérations : changements, modifications, transformations, agrandissements, domiciliations administratives et pratiques à la maison et au terrain situés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e1ac25a97f0381f5239

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

05/08517 APPELANTES Madame [W] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B1106 Ayant pour avocat plaidant, Me May sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef4

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES ; INTIME --- = = oO § Oo = =--- Le dossier a été communiqué au Ministère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[E] [X] de son affectation sur le site de Carrefour [Localité 8] au Mans dans la Sarthe. M.[E] [X] ne se présentera pas sur ce nouveau lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b5

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

En l'espèce, il est établi que le salarié, à compter du 15 janvier 2001, n'avait plus de lieu de travail habituel puisqu'il était itinérant, se rendant chaque jour dans une agence différente, généralement

Source officielle

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