commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 20 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté

suite du refus opposé par le maire de Ceyrat à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des contrats et arrêtés concernant toutes les personnes (vacataires compris) qui ont été recrutées au sein

Comme le soutiennent à juste titre le syndicat des copropriétaires et le Crédit Mutuel des Boucles de la Seine, M.

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, dans le cadre de l'enquête menée au sein

Monsieur N. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Présidence de la Polynésie française — Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale (IGAT) effectuée au sein du département de psychiatrie du centre hospitalier, relatif

concernant, rendu par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) à la suite de la procédure de contrôle élémentaire réalisée dans le cadre de sa demande de mutation interne au sein

la semaine 10 et 2 heures la semaine 11), de 7,50 heures en mai 2020 (0,5 heure la semaine 19'; 2 heures chacune des semaines 20 et 21 et 3 h la semaine 22), de 9,5 heures en juin 2020 (1,5 heure chacune

Il n'y a pas lieu d'opérer une compensation, non prévue par l'accord d'entreprise, entre les semaines où il a travaillé plus de 42 heures et les semaines où il a travaillé moins de 42 heures.

et que sa durée hebdomadaire de travail a été de 16 heures pendant la semaine du 1er au 7 août et 10 heures pendant la semaine du 8 au 14 août ; ' son bulletin de paie mentionnant un total de 26 heures

fiches de temps tous les jours sans obligation de déclarer par avance les heures de toute la semaine ; les déclarations par anticipation ne concernent que des cas limités ; - elle est entachée d'une

à l'original, conformément à l'article 8 de la charte informatique de l'assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), à la suite de la soustraction de 577 heures et 44 minutes pendant plus de 6 semaines

Selon l'avenant du 1er septembre 2020, la durée de travail a été portée à 39 heures par semaine.

retrait d'un auvent et de remblais réalisés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section CK nos 4 et 5, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard la première semaine

de chaque mois (la première fin de semaine étant celle dont le samedi est le premier du mois), du vendredi soir 18 heures au dimanche soir 19 heures, le jour férié jouxtant éventuellement le week-end

Dès lors, il convient de fixer ainsi qu'il est dit ci-après le droit de visite et d'hébergement du père, cela, sauf meilleur accord des parents : - les 2èmes et 4èmes fins de semaines de chaque mois du

Monsieur X... a demandé l'organisation d'une résidence alternée par semaines, et subsidiairement a offert de verser une pension alimentaire mensuelle de 150 Euros si la résidence habituelle de l'enfant