CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03839 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCBP Jugement (N° 21/04178) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

sous le numéro 484 540 182, dont le siège social est sis [Adresse 5], [Localité 4], placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Valenciennes en date du 9 mai 2016 [Adresse

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04292 Jugement (N° 06/3338) rendu le 30 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2013 -Conseil de Prud'hommes - Formation

ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05308 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIPM JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES

Selon l'article 1103 du même code, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valentine

* * * DECISION Lors d'un stage effectué au lycée professionnel Mansard à Marly, dans le cadre d'une formation organisée par le GRETA Hainaut Cambresis, M.

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03231 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3V Jugement (N° 19/03233) rendu le 20 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

YM MOTORS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes (59300), sous le n°821 798 253, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par requête datée du 26 juin 2012, le procureur de la République de Valenciennes a saisi le juge des tutelles du tribunal d'instance de Valenciennes

la société Marseillaise de gestion, d'Investissement et de Participation pourra procéder à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef des lieux précités, au besoin avec l'assistance de la force

, constitué aux lieu et place de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Assistés de Me Frédéric COVIN membre de la SCP DEBACKER & Associés, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS

Il convient donc de confirmer le jugement déféré qui a rejeté la demande de vente amiable et ordonné la vente forcée.

ARRET DU 29 Février 2008 N 370/08 RG 07/01534 PN/MB AJ JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 21 Mai 2007 NOTIFICATION à parties le 29/02/08 Copies avocats le 29/02/

CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQJ Ordonnance rendue le 14 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

26/01/2023 **** N° de MINUTE :23/117 N° RG 22/03242 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4I Ordonnance (N° 12-22-357) rendue le 16 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

contentieux de la protection de Cambrai APPELANT Monsieur [R] [G] né le 01 Novembre 1949 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stephane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes

[K] [F] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Valenciennes à l'encontre de M.

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 567/23 N° RG 21/00547 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSHS VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES