Madame Nicole Y... épouse C... ... ... Monsieur Michel Y... ... ...

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BANQUE PALATINE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Elie MUSACCHIA Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Marco FRISCIA Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision

. ; celle-ci est décédée et viennent à ses droits deux filles, Amélie et Emilie A.... Andrée C... qui a divorcé de Jean Y... est décédée le 16 août 1994.

assistée de Me Bernard D..., avocat au barreau du HAVRE Madame Evelyne B... épouse X... ... 76110 ECRAINVILLE représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Nicole

BENHAMOU de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE ****** Date de mise à disposition : 27 Juin 2014 Débats tenus en audience publique le 15 Avril 2014, par Nicole

DE CHALON SUR SAONE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Charles CROZE de la SCP DEYGAS PERRACHON ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 757, substitué par Me Julia VINCENT

substitué par Me Géraldine MONNIER, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [T] [A] né le 27 Mai 1969 à [Localité 7] (23) [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Nicole

: L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole

débattue le 08 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas

Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier : lors des

Représentée et assistée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2023 en audience publique

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Monsieur [S] [X], dûment mandaté ET : INTIMEE Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Nicolas

*** APPELANTE : LA SASU [7] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra NICOLAS

GENERALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 552 12 0 2 222 Représentée et assistée par Me Nicolas

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas

[U] viennent corroborer le fait que les époux [W] ne démontrent pas le caractère anormal des troubles de voisinage dont ils se plaignent.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juillet 2017, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées

NICOLAS, Conseiller M... Z..., Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

avocat au barreau de LYON SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chauray 79081 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT