Par un jugement n° 2405772 du 1er octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025 et un mémoire enregistré

Aux termes de l'article R. 431-12 du code de justice administrative : " () Les recours, les mémoires en défense et les mémoires en intervention présentés au nom de l'État sont signés par le ministre intéressé

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2021 et le 14 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier 2024 et 17 juin 2024, M.

dans les mémoires du requérant ».

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement (…) ». 2.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 21 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut

Il résulte de l'instruction qu'en l'absence de dépôt par M.

Elle soutient que : - le jugement a méconnu le principe du contradictoire, en raison de l'absence de communication régulière de la procédure ; - au fond, son refus n'est pas caractérisé dès lors que

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2020, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Frölich, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Iscen, avocat au barreau de Paris mémoire reçu le 25/10/2022 à 10h32 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour

Il ressort effectivement des pièces du dossier que l'appelante a répondu à ce courriel de la maire en écrivant qu'elle n'avait pas à faire signer des demandes d'autorisation d'absence.

, dûment convoqué, (mémoire du 26 juillet 2022) En l'absence du procureur général régulièrement avisé, (avis du 26 juillet 2022) En présence de [Z] [S], assisté de Me Olivier CHAUVEL, avocat,

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et le 5 octobre 2022, M.

LE PREFET D'INDRE ET LOIRE absent, non représenté Mme la procureure générale : non comparante La présidente de chambre a été entendu en son rapport. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la société Couvreurs de France, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Mourmelon-le-Grand ;