Plusieurs syndicats : Sud commerces et services Île-de-France ('Sud'), union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de [Localité 14] ('CGT'), syndicat des employés du commerce et

Sur la discrimination syndicale : Monsieur [G] [N] fait valoir, au titre de la discrimination syndicale : -qu'une prime a été accordée à tous les réceptionnistes, y compris la première de réception

qu'un accord d'entreprise a été signé le 18 décembre 1967 entre la société TURBOMECA et les organisations syndicales, relatif à un régime de prévoyance au bénéfice des salariés et des retraités de la société

O., le syndicat des copropriétaires et son organe le conseil syndical ; 4-3o) sur les fautes de la C. G. I.

Le 24 octobre 2025, Madame [Z] et l'Union Syndicale CGT du Commerce, de la distribution et des Services CGT de [Localité 2] ont relevé appel de cette décision.

Elle indique qu'aucune organisation syndicale n'a repris la candidature de ce salarié.

Membre, depuis 2008, du conseil syndical, il en assure la présidence. La SARL Cegadim est, depuis 1990, syndic de la copropriété Le 26 janvier 2012, M.

Et la société ELIOR ne peut se prévaloir de l'accord NAO du 27 octobre 2010 conclu entre la société ONET et les organisations syndicales sur le site du CEA de [Localité 6] réservant les primes de panier

Aux termes de l'article L.2141-5 alinéa 1 du code du travail, il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter

[F] a été désigné délégué syndical par le syndicat CFE-CGC. A partir de janvier 2010, M. [F] a connu de nombreux arrêts maladie en raison d'une importante pathologie.

Sur le préjudice subi par les époux [V] Le syndicat des copropriétaires et son syndic font grief au jugement d'accorder 1.500 € aux époux [V] à titre de dommages et intérêts alors que ces derniers

de communes ou un syndicat mixte.

En outre, il résulte des dispositions de l'alinéa premier de l'article L. 321-15, que les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice toutes actions qui naissent des dispositions

bâtiment occupant jusqu'à dix salariés ont entendu modifier cet accord pour tirer les conséquences de l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives

Sud Santé sociaux, - débouter le syndicat Sud Santé Sociaux de l'ensemble de ses demandes.

X... soutient que la troisième a été injustifiée car s'il ne s'est pas présenté à la NAO (négociation annuelle avec les organisations syndicales) c'est qu'il avait une réunion syndicale qu'il jugeait importante

Le premier mars 1999, Monsieur Franck X... a été désigné en qualité de délégué syndical CGT-FO. Depuis octobre 2003, il est secrétaire de la représentation syndicale du groupe AXA.

L'organisation syndicale SGEN-CFDT a fait la preuve de sa représentativité au sein d'Universcience.

syndicale représentative.

, dans une entreprise où aucune organisation syndicale n'était encore implantée.