PANCRACE C/ SARL LYSA CENTRE AUTO FEU VERT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCI FURIANI SAINT PANCRACE Prise

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

Considérant que des loyers demeuraient impayés, M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI BENAUGE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître CREPIN de

BBS FOCH N° SIRET : 820 228 302 RCS CRETEIL Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître

(sommes déjà versées en référé ou de manière spontanée) : constater le salaire de juin 2010 impayé, le prélèvement indu de tickets restaurant de 30,80 euros, les heures complémentaires de 163,80 euros

complémentaires calculées en application de l'article R. 243-198 du code de la sécurité sociale, - condamné M.

GUILLOTIN - LE BASTARD & ASSOCIES prise en la personne de Me Pierre CAPITAINE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée à l'audience par par Me Clémence LAPORTE, avocat au barreau de RENNES

en application de l'article 446-1 du même code.

actuellement... 30200 SAINT MICHEL D'EUZET représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Maître

Par acte sous seing privé du 10 mai 2016, la société [B] [V] [X] a ouvert dans les livres de la SA BNP Paribas un compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01], assorti d'une facilité de caisse d'un montant de

Des loyers demeuraient impayés et le 23 juin 2023, Habitat du Gard signalait la situation d'impayé à la Commission de Coordination de Prévention des Expulsions (CCAPEX) du Gard.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 29 juin 2001, la SCI DE L'ENVIRONNEMENT a donné à bail commercial à la société D'EXPLOITATION DES CLÔTURES Q... des locaux sis [...].

les échéances impayées mais qu'afin de lever toute difficulté, elle produit devant la cour un export des mouvements de 2016 à 2024.

jugement du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 28 février 2019, enregistrée sous le no 1118003167 APPELANTE : SA Somafi-Soguafi ayant son siège social sis [Adresse 1] prise

Des loyers étant demeurés impayés, la RIVP a fait délivrer à Mme [P] et M. 

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [U] [Y] épouse [M] [D] C/ Maître [K] [S] -------------------------- N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYC

doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent. / Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte qu'une aire de retournement puisse

Madame X..., régulièrement citée à la mairie de son domicile certifié certain, n'a pas comparu ni fait comparaître pour elle.