L'appréciation du risque de confusion entre des signes doit s'effectuer de manière globale et selon l'impression d'ensemble qu'ils sont susceptibles de susciter dans l'esprit d'un consommateur d'attention

l'octroi de crédits consentis à la société IDD et à la société CD2G, en s'abstenant de vérifier les capacités de remboursement de ces deux sociétés, et en réalisant fautivement un montage financier trop risqué

procéder des circonstances ou même d'erreurs de gestion mais dans le contexte d'investissements en 2019 la cour ne peut y constater la preuve d'errements allant au-delà des erreurs de l'employeur dans l'appréciation

Enfin, Monsieur [G] [O] était une caution avertie puisqu'il disposait des compétences nécessaires pour apprécier l'étendue de ses engagements mais aussi ceux de sa société.

peut être tenu compte d'éléments postérieurs pour cette appréciation.

critiquées comportaient une note détaillée sur le service de règlement différé et des explications sur son effet de levier ainsi qu'une note détaillée sur les ventes à découvert, avec un exemple des risques

prévoit expressément que le preneur doit assurer le bien et que la police d'assurance souscrite stipule que l'assureur doit être en permanence informé de toute circonstance susceptible de modifier l'appréciation

du conflit d'intérêts, laquelle notion s'apprécie in concreto et au regard d'un ensemble d'éléments.

peut être tenu compte d'éléments postérieurs pour cette appréciation.

La vidange du bassin, afin de procéder à son nettoyage, a été réalisée sans tenir compte des risques liés à la présence d'une nappe phréatique.

peut être tenu compte d'éléments postérieurs pour cette appréciation.

code des assurances, le contrat d'assurance était résilié le 19 octobre 2015 pour défaut de pièces, les pièces sollicitées devant permettre à l'assureur d'appréhender le profil de l'assurée et donc d'apprécier

de sa demande, elle soutient que les emprunteurs ont obtenu un financement à 100 % de leur acquisition immobilière en s'abstenant de l'aviser de l'ensemble des prêts déjà souscrits lui permettant d'apprécier

de ses conséquences ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant au risque de menace pour l'ordre public ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant au risque

ce risque comme « à traiter en priorité ».

immobilier comprenant une maison d'habitation telle que figurant au compromis n'est pas la même qu'un terrain nu ne comportant au mieux que des installations mobiles et démontables - n'a pu que fausser l'appréciation

Cette lettre d'intention a été signée sous la condition d'un audit qui devait « porter sur l'ensemble des éléments, notamment comptables, économiques et financiers, permettant d'apprécier les risques et

pas fourni des informations loyales, sincères et réalistes et s'est également abstenue de lui communiquer certaines informations pourtant indispensables à la prise de décision, notamment quant à l'appréciation

De plus, ils précisent que la qualité de professionnel averti de la société Razel-Bec permet d'exclure le dol, dans la mesure où ce dernier disposait de moyens d'information lui permettant d'apprécier

ROMANDIS à engager sa responsabilité, 'constater que la société ETF a dissimulé à son assureur l'existence de ces faits susceptibles d'engager sa responsabilité, contribuant à une mauvaise appréciation