L'ordonnance de clôture est intervenue le 26 septembre 2025 et l'audience de plaidoirie fixée le 13 novembre 2025 a été renvoyée au 22 janvier 2026.

L'avocat de l'appelant a déposé son dossier et le Ministère Public a transmis ses observations, L'avocat de l'appelant a été avisé le 2 Janvier 2023 que son appel ne ferait pas l'objet de débats à l'audience

PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 mai 2026 devant M.

À cette époque, Maître [E] [J] avait souhaité démissionner du barreau de Strasbourg, sous réserve de son inscription au barreau d'Annecy, situation évoquée dans la précédente décision que le Conseil de

de placement en rétention prononcée à l'encontre d'[F] [Q], ' rejeté les moyens d'irrecevabilité comme la demande d'assignation à résidence, ' déclaré recevable la requête en prolongation de la

de prolongation'.

, décision attaquée du 15 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/006 S.C..I.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 avril 2026 à 10 heures 30. [X] [S] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.

En présence de [E] [R], assisté de Me Constance FLECK, avocat, par visioconférence Après avoir entendu en audience publique le 05 Mai 2026 à 10h00 l'appelant assisté de M.

DOMOFINANCE Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 5 mars 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier Avons prononcé

L'article L.743-23 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue par le juge des libertés

Les parties ont été convoquées à l'audience du bureau de jugement du 13 février 2015 et le délibéré a été prononcé le 29 mai 2015 par le conseil de prud'hommes.

Nous, Mme FABREGUETTES, présidente de chambre à la cour d'appel de COLMAR, agissant sur délégation de Mme la première présidente, assistée de M.BIERMANN, greffier, après avoir entendu, en notre audience

Le 31 mars 2026, la cour d'appel de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [O] [P] pour une durée maximale de 26 jours .

décision.

[F] à l'audience d'orientation.

teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 4 août 2025, le préfet de l'Ain a ordonné le placement de M.

l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

à intervenir sera notifiée aux parties, copie de la présente décision sera transmise dans les huit jours de son prononcé au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, Dire que les dépens seront employés