PACIFICA de l'intégralité de ses prétentions, Condamné monsieur [I] [S] à restituer aux époux [G] [B] la somme de 1.061,84 € avec intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2019 au titre d'un trop

de la durée de travail à 96 heures/mois et l'augmentation de sa rémunération à 1.964,99 euros bruts et n'a jamais sollicité la signature d'un avenant.

à compter de la mise à disposition du jugement ; - à payer à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes la somme de 7 585,48 euros au titre des débours, assortie des intérêts au taux légal

Cette marge sera augmentée de 0,20 si la durée résiduelle de votre crédit, au moment du passage à taux fixe, est comprise entre 15 et 20 ans, et augmentée de 0,30 si cette durée est supérieure à 20 ans

Toutefois, cette majoration ne pourra être supérieure à l'augmentation de l'indice INSEE des prix à la consommation (série France entière hors tabac), ou à 2.50% si l'augmentation de cet indice est inférieure

de téléphonie fixe, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'assignation ; - condamner la société Mourlan au paiement à la société SCT de la somme de 1.200,00 euros

conventionnel applicable ; -1.388,46 € au titre des congés payés sur le rappel de ,salaire sur le fondement du minimum conventionnel applicable -3000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de

heures + 11 heures) minimum consécutives.

Ensuite, c'est modulo les délais légaux de convocation des AGE et d'enregistrement que l'on réduira au minimum ». A titre liminaire, il convient de relever que M.

[N] soutient qu'il n'a bénéficié que des augmentations collectives et non d'augmentations individuelles malgré les engagements de l'employeur et ce alors que la modification formelle de sa rémunération

Le 5 mai 2005, la société a sollicité une augmentation de découvert pour un montant de 70. 000 euros.

[Y] la somme de 36 000 euros, outre intérêts légaux à compter du présent jugement.

société Carat International Realty non commercial L'Immobilier d'[C] immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 829 603 752, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal

conséquence de condamner la SA SANOFI AVENTIS FRANCE à lui payer les sommes de : 124.000 € à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice financier, moral et de carrière avec intérêts légaux

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT : Le

NATIONAL pour le compte de la Ste TNT EXPRESS FRANCE, pour le transport de colis en FRANCE et en BELGIQUE au départ du site de LESQUIN (NORD), les éléments essentiels de l'accord prévoyant un nombre minimum

Cette marge sera augmentée de 0,20 si la durée résiduelle de votre crédit, au moment du passage à taux fixe, est comprise entre 15 et 20 ans, et augmentée de 0,30 si cette durée est supérieure à 20 ans

Cette marge sera augmentée de 0,20 si la durée résiduelle de votre crédit, au moment du passage à taux fixe, est comprise entre 15 et 20 ans, et augmentée de 0,30 si cette durée est supérieure à 20 ans

salaire minimum mensuel à 1.885 euros bruts en 2019.

En conséquence de cette requalification, Monsieur [N] sollicite un rappel de salaire sur salaire minimum pour les VRP exclusifs. Monsieur [N] sollicite un rappel de commissions.