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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
X...assigné la SA AGF sollicitant 142. 180, 48 € TTC représentant le coût de la reconstruction de son bâtiment ainsi que 10. 416 € en réparation de son préjudice de jouissance, reprochant, en tant que
1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
Par suite la SARL Arkos Conseil Bâtiment n’est manifestement pas fondée à se prévaloir de ces dispositions ; Il résulte de tout ce qui précède, que la SARL Arkos Conseil Bâtiment n’est pas fondée à
6253cc27bd3db21cbdd8f485
6 décembre 2006
En réalité l'assureur a accepté en toute connaissance de cause de garantir un bâtiment dont il savait l'usage différent de celui indiqué aux conditions particulières ; Des bâtiments ont été mis à la
1ère chambre civile B
631834a30876004f131a5f4d
6 septembre 2022
[W] est un professionnel du bâtiment qui ne pouvait vraisemblablement pas ignorer la nature des plaques en toiture d'usage extrêmement courant sur les bâtiments agricoles ou industriels.
Pôle 4 - Chambre 5
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
Monsieur [BS] et la MAF ont par acte du 19 avril 2019 assigné la société BOUYGUES BATIMENT IdF en appel provoqué.
1ère Chambre civile
64364c8f29c3df04f589a3fa
11 avril 2023
[X] ont confié à la société Bâtiment 2000 la construction d'une maison individuelle, les maîtres de l'ouvrage conservant à leur charge les travaux d'assainissement.
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf15a
1 juillet 2022
, - juger irrecevable l'appel de la Société DJH Bâtiments à défaut de qualité pour agir et d'autorité de la chose jugée, - condamner la société DJH Bâtiments à payer à la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud
6253cd1ebd3db21cbdd924dc
18 mai 2015
Sergius X...a été embauché par la Société ALPHA BATIMENT le 14 mai 2001 en qualité de grutier, avec la qualification de Compagnon Professionnel, niveau III, position 1.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
69005dfc2481d356bd1752e7
27 octobre 2025
CHARPENTE BOIS GOUBIE JP c/ Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT S.E.L.A.R.L.
68ef2a831643bddf8ff84e79
14 octobre 2025
et d'un bureau pour un montant de 110.000€ soit un montant total de 450.000€ -l'engagement pris par [D] [P] de remettre en état avant le 30 juin 2019 l'emplacement du bâtiment incendié, situé sur les
2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c52a0
14 janvier 2025
C et du lot 36 bâtiment B, mais que le tribunal n'a pas vu qu'il existait des charges générales et des charges spéciales par bâtiment.
616343ef88dc29ccde27f077
8 juin 2011
B et C: Considérant que la société CBS et la MAAF contestent la réalisation par CBS des travaux sur les bâtiments B et C; Considérant que le seul marché de sous-traitance produit concerne le bâtiment
4° chambre sociale
6163db4321096bcc7de7d2fc
25 février 2009
[N] [O] a été embauché par contrat nouvelle embauche en date du 13 mars 2007 par la SARL PRESTIGE BATIMENT comme manutentionnaire, niveau 1-1, coefficient 150 de la convention collective du bâtiment.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e
4 avril 2007
C, 201, soit le bâtiment D, 251 à 255 soit le bâtiment E, 301 et 302, soit des jardins, à la société Dulac Immobilier ; L'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 1981 a autorisé Mme B... à détacher
6253cd1dbd3db21cbdd924b4
Carlito X...a été embauché par la Société ALPHA BATIMENT le 6 avril 2010 en qualité de coffreur, avec la qualification d'Ouvrier Professionnel, position 1.
4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
litigieux sur leur toiture et le trottoir de la rue de Rennes ; - les travaux réalisés n'ont concerné que le 2 rue de la Gare et non les bâtiments qui font l'objet de l'arrêté de péril relatif au 1
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés Sol Air et Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
INTIMÉES SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits et obligations De la société OF EQUIPEMENT, anciennement dénommé OLIN-LANCTUIT par suite
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
Le dossier intègre également les plans de façades, plusieurs photographies du bâtiment existant et deux photomontages, lesquels, pris dans leur ensemble, ont permis tant à l'architecte des bâtiments de
Chambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f26
5 juillet 2022
Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.
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