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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00300_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... a été détaché par E2I Inc. auprès de E2I France afin de réaliser les prestations au profit des sociétés Hays IT Services et BK Consulting France.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7b0a4d4c3f5966928871

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le Comité du Conseil de Sécurité de l'ONU a, le 26 avril 2004, listé Montana Management Inc., société panaméenne, en tant qu'entité proche du régime irakien dont il convenait de geler les actifs.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111d7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au mois de mars 2021, la SARL VCC a pris contact avec la société JM Inox Technologie afin qu'elle réalise un raccordement de deux nouveaux groupes de froid et d'une cuve existante pour le compte de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60e

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

L'EURL LE WEST INDIES intimée a constitué avocat et a conclu. L'ordonnance de clôture est datée du 21 avril 2008. * * * Par conclusions déposées le 7 mars 2008 Mme X...

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627772a2bc6369e8386d05

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Une somme de cinq millions d'euros aurait ainsi été virée du compte de la société panaméenne Mantra Investments Inc, par ordre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3b

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Julien BROCHOT (avocat au barreau de PARIS, toque : G0450) Cabinet Marcel PORCHER Société ING

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A compter du 16 juillet 2021, Mme [U] [H] a été placée en arrêt de travail, sans discontinuité jusqu'à son licenciement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20151_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

du 1er janvier 2019, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20152_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

du 1er janvier 2019, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697db350cdc6046d475d56ab

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En 1989, Sangamo Weston Inc. a été absorbée par Schlumberger Industries Inc..

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F], comme le programme inter-ligue U15 outre les plannings pour les observations du week-end du 25 et 26-09-2021, . M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee577a1403986670c30

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

. et GOOGLE France de toutes leurs demandes et, notamment, de leur demande de sursis à statuer, - condamner les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE France in solidum à payer à chacune d'elles la somme de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00260_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B la totalité des avoirs détenus sur les comptes bancaires associés au " profil client " Solaria Management Inc ainsi que la moitié des avoirs détenus sur les comptes bancaires associés aux " profils clients

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68dce590137fb746f70f660f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

in solidum la société VIAGOGO ENTERTAINMENT INC et la société VIAGOGO GmbH à payer à la Fédération Française de Tennis la somme de 70.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113951

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

directeur de la CNAMTS a également informé la commission que les données utilisées pour la réalisation de l'étude proviennent d'une requête effectuée sur la base de données SNIIR-AM (système d'information inter-régimes

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739299cdc6046d476ef7da

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d'avocats inter

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3b334d55acd19f1e04

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [C] né le 01 Mai 1945 à [Localité 3] (33000)de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SUNELIAc/S.A

6870a1895b6604a26aae8987

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[Adresse 3] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696138dccdc6046d47c430b9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

new com enregistrés sur le compte-titres de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603206291912ae3e22cda1c1

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

EXPOSÉ DU LITIGE' Madame [Y] a été engagée par la SA Corsair en qualité d'hôtesse de l'air à compter du 1er août 2004, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle

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