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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00300_20251204
4 décembre 2025
B... a été détaché par E2I Inc. auprès de E2I France afin de réaliser les prestations au profit des sociétés Hays IT Services et BK Consulting France.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb7b0a4d4c3f5966928871
28 février 2019
Le Comité du Conseil de Sécurité de l'ONU a, le 26 avril 2004, listé Montana Management Inc., société panaméenne, en tant qu'entité proche du régime irakien dont il convenait de geler les actifs.
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111d7
8 octobre 2024
Au mois de mars 2021, la SARL VCC a pris contact avec la société JM Inox Technologie afin qu'elle réalise un raccordement de deux nouveaux groupes de froid et d'une cuve existante pour le compte de son
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60e
23 juin 2008
L'EURL LE WEST INDIES intimée a constitué avocat et a conclu. L'ordonnance de clôture est datée du 21 avril 2008. * * * Par conclusions déposées le 7 mars 2008 Mme X...
1re Chambre B
61627772a2bc6369e8386d05
28 juin 2012
Une somme de cinq millions d'euros aurait ainsi été virée du compte de la société panaméenne Mantra Investments Inc, par ordre de M.
6253cca1bd3db21cbdd90c3b
23 octobre 2013
OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Julien BROCHOT (avocat au barreau de PARIS, toque : G0450) Cabinet Marcel PORCHER Société ING
Chambre sociale 4-6
69e1bf97cdc6046d478787d6
16 avril 2026
A compter du 16 juillet 2021, Mme [U] [H] a été placée en arrêt de travail, sans discontinuité jusqu'à son licenciement.
2ème chambre
DCA_22TL20151_20231228
28 décembre 2023
du 1er janvier 2019, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
DCA_22TL20152_20231228
Pôle 5 - Chambre 9
697db350cdc6046d475d56ab
28 janvier 2026
En 1989, Sangamo Weston Inc. a été absorbée par Schlumberger Industries Inc..
4eme Chambre Section 1
6688de93676b73dd81b974b8
5 juillet 2024
[F], comme le programme inter-ligue U15 outre les plannings pour les observations du week-end du 25 et 26-09-2021, . M.
Pôle 5 - Chambre 2
61636ee577a1403986670c30
14 janvier 2011
. et GOOGLE France de toutes leurs demandes et, notamment, de leur demande de sursis à statuer, - condamner les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE France in solidum à payer à chacune d'elles la somme de
5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
B la totalité des avoirs détenus sur les comptes bancaires associés au " profil client " Solaria Management Inc ainsi que la moitié des avoirs détenus sur les comptes bancaires associés aux " profils clients
Pôle 5 - Chambre 1
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
in solidum la société VIAGOGO ENTERTAINMENT INC et la société VIAGOGO GmbH à payer à la Fédération Française de Tennis la somme de 70.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Avis
CADA:20113951
20 octobre 2011
directeur de la CNAMTS a également informé la commission que les données utilisées pour la réalisation de l'étude proviennent d'une requête effectuée sur la base de données SNIIR-AM (système d'information inter-régimes
2ème CHAMBRE CIVILE
69739299cdc6046d476ef7da
22 janvier 2026
ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d'avocats inter
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3b334d55acd19f1e04
12 avril 2024
dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [C] né le 01 Mai 1945 à [Localité 3] (33000)de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX
BRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SUNELIAc/S.A
6870a1895b6604a26aae8987
22 août 2024
[Adresse 3] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au
2ème Chambre civile
696138dccdc6046d47c430b9
8 janvier 2026
new com enregistrés sur le compte-titres de M.
Pôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c1
16 mai 2018
EXPOSÉ DU LITIGE' Madame [Y] a été engagée par la SA Corsair en qualité d'hôtesse de l'air à compter du 1er août 2004, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.
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