D en qualité de conjoint d'une ressortissante française que son mariage était frauduleux.

choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment

du ménage à titre gratuit ; - attribué à l'époux la jouissance et la gestion des deux biens communs situés à Chamonix, sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial

80. 000 euros versée par les époux X...à titre de garantie de l'indemnité d'immobilisation ; - Condamner les époux Z...au paiement des intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du quinzième jour

faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine

Et attendu que la prétendue irrégularité-au demeurant non caractérisée-affectant la formule d'accord du conjoint de la caution apparaît dénuée de portée dès lors que chacun des époux X... s'est porté caution

à lui payer une somme de 7. 500 Euros à titre de dommages et intérêts ; - La condamner à lui verser « une somme de 100 Euros par mois sur huit années à titre de prestation compensatoire » ; - La condamner

Statuant sur la requête de l'époux, le jugement du 30 juin 2010 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune, entrepris, a prononcé le divorce des époux, avec toutes conséquences

Lorsqu'il notifie son intention lors de l'apport ou de l'acquisition, l'acceptation ou l'agrément des associés vaut pour les deux époux.

Y... à lui rembourser la somme de 179.362,81 € pour dépenses de construction de la maison en sus des emprunts remboursés par les deux outre 1.361, 22 € pour solde des droits d'enregistrement - de la condamner

X... de leurs demandes, - condamné les époux X... aux dépens, ainsi qu'à payer à la banque une somme de 1. 600, 00 € par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'appel

Monsieur X... du jugement rendu le 19 juin 2000 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'Evry qui l'a débouté de sa demande de réduction de prestation compensatoire et condamné

de droit quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties, et a encore : - condamné l'époux à verser une prestation compensatoire de 80 000 euros versée en capital, - fixé

) avec une répartition par quinzaine des congés d'été, les deux premières semaines de juillet et août les années paires, les deux dernières semaines de juillet et août les années impaires à charge pour

Selon l'article 264 du Code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

est subordonné à une communauté de vie effective entre époux ".

A en qualité de conjoint de ressortissante française. 3.

Il ajoute que chacun des époux a refait sa vie depuis leur séparation.

Elle sollicite enfin la condamnation solidaire des époux [C] au paiement de la somme de 3000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, - condamner M.