Faisant valoir que son droit à surcôte est justifié depuis la date d'effet de sa pension , il conclut à l'infirmation du jugement.

A compter du premier confinement, le 16 mars 2020, l'activité a pratiquement cessé du jour au lendemain.

La Société AXA FRANCE IARD, intimée, conclut à la confirmation du jugement.

[C], de l'Agessa et de la caisse primaire susceptible de l'affilier ; Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête de M. B.

défense et des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2022, 3 février 2023, 21 avril 2023 et 19 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2021, le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut au rejet de la requête de M.

L'assuré social adresse la demande d'autorisation à sa caisse d'affiliation. La décision est prise par le contrôle médical.

Elle conclut à la nullité du contrat en date du 18 juin 2020, sur le fondement de l'article L 1112-1 du code civil, en raison des manquements de Mme [P] à son devoir d'information pré-contractuelle, lui

Les visites de ses parents sont source de tension psychique et de conflits importants, il nie toujours les gestes hétéro-agressifs envers sa mère.

payés à la société [6] chaque année, depuis 2017 mais également en 1999, 2010 et 2011 dans le cadre de la démarche qualité puis de la définition d'une stratégie pour le groupe, le groupement et ses affiliés

En effet, il n'existe pas de lien direct et impératif entre l'absence de compensation appropriée par l'État des ressources de la [8] et le montant des prestations que celle-ci sert à ses affiliés.

autonomes (UNSA) les syndicats des établissements des collectivités territoriales, les syndicats des établissements publics et les syndicats nationaux catégoriels de la fonction publique territoriale affiliés

L'expert a déposé son rapport le 8 juin 2020 aux termes duquel il conclut que M. [K] était apte à reprendre une activité professionnelle au 6 juin 2014.

Mme [K] conclut sur son absence de volonté de frauder l'URSSAF, mais elle reconnaît par ailleurs avoir volontairement omis de réaliser les DPAE, et elle ne fait valoir aucune cause extérieure qui l'aurait

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [E] [T] a été affilié auprès de la [9] en qualité d'artisan du 1er octobre 1982 au 31 mai 2006.

En l'espèce, il résulte du relevé de carrière de [Z] [P] épouse [I] que celle-ci a été affiliée à la [25] en qualité d'aide familiale majeure du 14 novembre 1963 au 31 décembre 1968.

aux trimestres validés et non comptabilisés pour la période de 1997 à 2009 inclus ; - enjoindre à la CNBF de produire sans délai son relevé de situation détaillée sur l'ensemble de la période d'affiliation

- 9 - La société intimée conclut ensuite à la 'caducité de la clause d'enseigne au regard de la disparition du réseau Shopi', en expliquant que 'la disparition de l'enseigne l'a mise dans l'impossibilité

Selon eux, leur père aurait donc dû être affilié au régime de retraite AGIRC et ARRCO, conformément à l'Accord Interprofessionnel du travail (AIT) conclu le 29 août 1994 et qui avait fait l'objet d'un