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3 333 résultats pour « convention collective du 16 septembre 1959 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c883

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

La relation de travail était soumise à la convention collective du textile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. A compter du 1er février 2000, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4b

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

septembre 1963 au 16 septembre 1990.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbc

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Il soutient par ailleurs qu'au regard des dispositions de la convention collective des ouvriers du bâtiment, l'employeur doit lui payer des frais de transport pour les années 2002 à 2004.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

du 21 décembre 1950.

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la métallurgie. En dernier lieu, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f54

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c115

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

né le 01 Septembre 1952 à ROMIGNY (51170) ... BP 59 40110 MORCENX Monsieur Damien X... né le 16 Janvier 1958 à ROMIGNY (51170) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1a8

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

de conversion -un congé de conversion pendant 20 mois dont le financement était assuré les 10 premiers mois par la collectivité et les 10 mois suivants par l'employeur -une convention d'allocation temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d5d

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

1951 à hauteur de 212.000.000 FCFP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922da

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Chacune de ces conventions contenait des actions d'accompagnement et de formation prévues par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6914795f4322238c089ae45b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, dite FEHAP, du 31 octobre 1951.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c9004395b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la poissonnerie. Par courrier daté du 23 janvier 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif datée du 31 octobre 1951.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle relevait de la convention collective des bureaux d'études techniques dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

A la suite de la dénonciation de la convention collective de l'Unaf, les partenaires sociaux chargés de la gestion de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd7282443856748

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Considérant que le coût du raccordement au réseau d'assainissement collectif ne lui appartenait pas, M. [L] [U] a, par actes en date du 25 février 2021, fait assigner M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f79cdc6046d47e0b882

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La convention collective applicable est celle de l'assainissement et de la maintenance industrielle. A l'issue d'un arrêt de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée déterminée en date du 14 septembre 1994 - soumis à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation

Source officielle

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