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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c883
19 septembre 2008
La relation de travail était soumise à la convention collective du textile.
Pôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f8
7 septembre 2022
La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Chambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc4
13 avril 2023
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. A compter du 1er février 2000, M.
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
27 juin 2008
septembre 1963 au 16 septembre 1990.
6253caaebd3db21cbdd8bbbc
5 février 2008
Il soutient par ailleurs qu'au regard des dispositions de la convention collective des ouvriers du bâtiment, l'employeur doit lui payer des frais de transport pour les années 2002 à 2004.
4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb2
14 avril 2023
du 21 décembre 1950.
17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b2
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la métallurgie. En dernier lieu, M.
Chambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f54
9 janvier 2025
La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. M.
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
né le 01 Septembre 1952 à ROMIGNY (51170) ... BP 59 40110 MORCENX Monsieur Damien X... né le 16 Janvier 1958 à ROMIGNY (51170) ...
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a8
6 avril 2011
de conversion -un congé de conversion pendant 20 mois dont le financement était assuré les 10 premiers mois par la collectivité et les 10 mois suivants par l'employeur -une convention d'allocation temporaire
6253cde3bd3db21cbdd94d5d
10 juin 2021
1951 à hauteur de 212.000.000 FCFP.
6253cd0fbd3db21cbdd922da
16 avril 2015
Chacune de ces conventions contenait des actions d'accompagnement et de formation prévues par l'employeur.
6914795f4322238c089ae45b
17 octobre 2025
La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, dite FEHAP, du 31 octobre 1951.
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c9004395b
10 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la poissonnerie. Par courrier daté du 23 janvier 2017, M.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f0
23 octobre 2024
La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif datée du 31 octobre 1951.
21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3f
6 octobre 2022
Elle relevait de la convention collective des bureaux d'études techniques dite Syntec.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
A la suite de la dénonciation de la convention collective de l'Unaf, les partenaires sociaux chargés de la gestion de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et
5e chambre civile
67f603f4ebd7282443856748
8 avril 2025
Considérant que le coût du raccordement au réseau d'assainissement collectif ne lui appartenait pas, M. [L] [U] a, par actes en date du 25 février 2021, fait assigner M.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f79cdc6046d47e0b882
6 mai 2026
La convention collective applicable est celle de l'assainissement et de la maintenance industrielle. A l'issue d'un arrêt de travail, M.
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée déterminée en date du 14 septembre 1994 - soumis à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation
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