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1, allocations familiales, CSG-CRDS) en précisant qu'il s'agit de cotisations provisionnelles, * en date du 20 décembre 2017, d'un montant total en cotisations et contributions de 12 359 euros outre

professionnels pour la restauration et l'hôtellerie'; elle indique ensuite qu'elle a une activité d''agencement intérieur et extérieur pour le professionnel et le particulier', le particulier apparaissant

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, a procédé à une évaluation forfaitaire de ces avantages sur la base d'un forfait annuel estimé en pourcentage du coût du véhicule minoré du montant de la cotisation versée à l'association.

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personnes privées et dont elle ne dispose donc pas pour les besoins de son activité professionnelle.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Remire-Montjoly à sa demande de copie

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