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187 722 résultats pour « débouté (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69fc1eaccdc6046d47e09e65

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En outre, il est de jurisprudence constante que le cautionnement d'une obligation non encore née est possible dès lors que les obligations futures garanties et l'identité du débiteur sont déterminées ou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed83cdc6046d47889ed8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de résolution de la vente pour non-conformité La société Parc Mobility fait valoir que l'expert n'a pas caractérisé l'existence d'un défaut de conformité, et qu'il n'indique d'ailleurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b000cdc6046d47382138

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

régularisé et à la vérification de la forclusion, - qu'il n'était alors pas possible d'écarter l'hypothèse d'un incident de paiement non régularisé entre 2018 et 2021, soit avant le dépôt du dossier

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b2ecdc6046d47bc844b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [Z] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice subi à raison de la non réitération de la vente par acte authentique ; débouté Mme [Z] de sa demande en garantie à l'encontre de la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8abcdc6046d47319415

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement rendu le 18 mars 2024, le tribunal a : - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a729ccdc6046d47745f13

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par ailleurs, si des sommes ont été indûment portées au débit du compte locataire au titre de frais de commissaire de justice et de mise en demeure, l'appelante ne conteste pas avoir été débitrice de loyers

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1cddcdc6046d47475cf7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] de sa demande de délais de paiement, - débouté la société La Banque Postale Consumer Finance de sa demande de capitalisation des intérêts, - débouté la société La Banque Postale Consumer Finance

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93845bd0de61d2decabdb

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

[Y] [J] à mieux se pourvoir ; -débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923eacdc6046d47535cd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au regard des pièces versées aux débats, le préjudice en résultant pour M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0779ecdc6046d4769ae3c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 1er août 2022, la salariée adressait à l'employeur un courrier de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur pour non-respect de sa durée du travail, une rémunération non équitable et pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9db

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

En conséquence : - Débouter toute demande de condamnation dirigée à l'encontre de la société RIDORET MENUISERIE au titre du défaut de planéité du sol.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192edbcdc6046d4754d1d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il s'agit des débours et émoluments de l'avocat postulant faisant partie des dépens de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7cccdc6046d47c0b514

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement réputé contradictoire du 6 novembre 2024, le tribunal a : - débouté M.

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CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

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CA

Chambre 2 A

69f443e6cdc6046d472e98c3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MINUTE N° 217/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, l'affaire a été débattue le 27 avril 2026, en audience publique, devant M.

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CA

1ère Chambre

69facdf4cdc6046d47bee498

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'entrée AF en plafond pour le poêle, sur un défaut de nettoyage du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de leurs demandes fins et conclusions comme résultant d'une convention d'honoraires d'apporteur d'affaires nulle et de nul effet LES DEBOUTER de leurs demandes fins et conclusions comme non fondées

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CA

4eme Chambre Section 1

69fc1dd3cdc6046d47e06716

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [N] au fond, * débouter M.

Source officielle

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