CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69fc1eaccdc6046d47e09e65
6 mai 2026
En outre, il est de jurisprudence constante que le cautionnement d'une obligation non encore née est possible dès lors que les obligations futures garanties et l'identité du débiteur sont déterminées ou
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed83cdc6046d47889ed8
21 mai 2026
Sur la demande de résolution de la vente pour non-conformité La société Parc Mobility fait valoir que l'expert n'a pas caractérisé l'existence d'un défaut de conformité, et qu'il n'indique d'ailleurs
1ère Chambre
69e9b000cdc6046d47382138
21 avril 2026
régularisé et à la vérification de la forclusion, - qu'il n'était alors pas possible d'écarter l'hypothèse d'un incident de paiement non régularisé entre 2018 et 2021, soit avant le dépôt du dossier
69d89b2ecdc6046d47bc844b
9 avril 2026
Mme [Z] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice subi à raison de la non réitération de la vente par acte authentique ; débouté Mme [Z] de sa demande en garantie à l'encontre de la
Chambre 1-8
6a17d8abcdc6046d47319415
27 mai 2026
Par jugement rendu le 18 mars 2024, le tribunal a : - débouté M.
Pôle 1 - Chambre 8
6a1a729ccdc6046d47745f13
29 mai 2026
Par ailleurs, si des sommes ont été indûment portées au débit du compte locataire au titre de frais de commissaire de justice et de mise en demeure, l'appelante ne conteste pas avoir été débitrice de loyers
Chambre civile 1-2
69df1cddcdc6046d47475cf7
14 avril 2026
[N] de sa demande de délais de paiement, - débouté la société La Banque Postale Consumer Finance de sa demande de capitalisation des intérêts, - débouté la société La Banque Postale Consumer Finance
1re chambre 1re section
5fd93845bd0de61d2decabdb
5 mai 2020
[Y] [J] à mieux se pourvoir ; -débouter M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923eacdc6046d47535cd6
28 mai 2026
Au regard des pièces versées aux débats, le préjudice en résultant pour M.
1re chambre sociale
69e0779ecdc6046d4769ae3c
15 avril 2026
Le 1er août 2022, la salariée adressait à l'employeur un courrier de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur pour non-respect de sa durée du travail, une rémunération non équitable et pour
Pôle 4 - Chambre 6
5fd942f48939ad299eacf9db
13 mars 2020
En conséquence : - Débouter toute demande de condamnation dirigée à l'encontre de la société RIDORET MENUISERIE au titre du défaut de planéité du sol.
Chambre 1-9
6a192edbcdc6046d4754d1d8
Il s'agit des débours et émoluments de l'avocat postulant faisant partie des dépens de la procédure.
6a225e42cdc6046d47387a9a
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre
69fad7cccdc6046d47c0b514
30 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire du 6 novembre 2024, le tribunal a : - débouté M.
3ème chambre A
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
[A] Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Chambre 2 A
69f443e6cdc6046d472e98c3
MINUTE N° 217/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
6a1a788ccdc6046d477529fe
, l'affaire a été débattue le 27 avril 2026, en audience publique, devant M.
69facdf4cdc6046d47bee498
5 mai 2026
de l'entrée AF en plafond pour le poêle, sur un défaut de nettoyage du chantier.
Pôle 4 - Chambre 1
69e3148fcdc6046d47a7a7d3
17 avril 2026
de leurs demandes fins et conclusions comme résultant d'une convention d'honoraires d'apporteur d'affaires nulle et de nul effet LES DEBOUTER de leurs demandes fins et conclusions comme non fondées
4eme Chambre Section 1
69fc1dd3cdc6046d47e06716
[A] [N] au fond, * débouter M.
Page 59 sur 9387
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.