EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00464 - N° Portalis

d'appel, - déclaré irrecevables les conclusions déposées par [T] [Q] le 4 septembre 2013, - déclaré caduque la déclaration d'appel faite par [T] [Q] le 5 juin 2013, - déclaré caduque la déclaration

1] [Adresse 1] Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me POSTA de la SCP PAILLARET & ASSOCIES, avocat au barreau de

L'huissier chargé de la signification du jugement du 7 novembre 1996 a effectué les 8 et 10 janvier 1997 certaines vérifications à l'adresse du docteur X... à COLOMBES : "nom sur la boîte aux lettres

- 5,60 € de frais postal.

INTIMÉES [6] chez [Localité 14] [10] [Adresse 2] Société [12] [Adresse 15] SCI [13] [Adresse 1] [11] [Adresse 4] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement

[X] pour y procéder avec mission de donner son avis sur la valeur des immeubles sis [Adresse 3] et [Adresse 1] à une date la plus proche de celle du partage, d'après leur état à l'époque de la donation

barreau de PARIS Madame [X] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée (Signification de la déclaration d'appel e, date du 17 juin 2019 - PV de remise à l'étude en date du 17 juin 2019)

La cour n'est toutefois pas saisie du moyen relatif à l'assistance d'un avocat, non mentionné dans la déclaration d'appel.

Entraîne l'application d'une amende égale à 50 % des sommes non déclarées le fait de ne pas se conformer aux obligations prévues à l'article 240 et au 1 de l'article 242 ter et à l'article 242 ter B.

CSE [G], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Laurence

- et non à l'AGS - et y a nécessairement procédé en visant un récapitulatif de déclaration d'appel qui ne comportaient que 12 appelants et non 13.

- et non à l'AGS - et y a nécessairement procédé en visant un récapitulatif de déclaration d'appel qui ne comportaient que 12 appelants et non 13.

- et non à l'AGS - et y a nécessairement procédé en visant un récapitulatif de déclaration d'appel qui ne comportaient que 12 appelants et non 13.

- et non à l'AGS - et y a nécessairement procédé en visant un récapitulatif de déclaration d'appel qui ne comportaient que 12 appelants et non 13.

- et non à l'AGS - et y a nécessairement procédé en visant un récapitulatif de déclaration d'appel qui ne comportaient que 12 appelants et non 13.

- et non à l'AGS - et y a nécessairement procédé en visant un récapitulatif de déclaration d'appel qui ne comportaient que 12 appelants et non 13.

- et non à l'AGS - et y a nécessairement procédé en visant un récapitulatif de déclaration d'appel qui ne comportaient que 12 appelants et non 13.

- et non à l'AGS - et y a nécessairement procédé en visant un récapitulatif de déclaration d'appel qui ne comportaient que 12 appelants et non 13.

- et non à l'AGS - et y a nécessairement procédé en visant un récapitulatif de déclaration d'appel qui ne comportaient que 12 appelants et non 13.