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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 mai 2014
la société a proposé à chacune de ses quatre vendeuses de réduire la durée de leur temps de travail de 39 à 35 heures, ainsi que le montant de leurs salaires, en invoquant la situation économique difficile
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Chambre sociale
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12 mai 2022
faite d'une intervention sur le stress et le burn out à l'occasion d'une réunion du 5 septembre 2016, en précisant dans ses écritures que «' la discussion s'est bien déroulée sur Oloron mais a été difficile
Chambre 4-8a
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28 avril 2025
Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.
2EME PROTECTION SOCIALE
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24 avril 2025
ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités telles que définies dans le référentiel figurant à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles.
Pôle 5 - Chambre 3
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3 avril 2025
, elle qui traverse déjà une période difficile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 octobre 2011
Cette mesure est non seulement impérative et urgente en regard de la situation actuelle de graves difficultés économiques attestées par les chiffres exposés ci-avant mais encore d'une situation qui se
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7 mars 2006
économiques et la prétendue menace sur la compétitivité ; le secteur d'activité du groupe Cargill ne connaît aucune difficulté de nature à justifier la restructuration mise en oeuvre et sa compétitivité
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23 juin 2006
Le 19 avril 2002, le conseil de Thierry de X... indique que celui-ci est disposé à envisager favorablement cette affectation mais souhaite que soient préalablement réglées les différentes difficultés qui
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28 mai 2008
Au soutien de son appel, elle fait essentiellement valoir que : - le motif économique de son licenciement n'est pas justifié dès lors qu'aucun élément n'établit l'existence de difficultés au niveau du
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19 avril 2011
Le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise, soit à une cessation d'activité
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
organisationnelles " et " a été en grande difficulté pour anticiper les changements et les accompagner de façon concrète et constructive ".
4eme Chambre Section 1
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7 septembre 2018
Elle a ajouté qu'il a été mis fin au détachemnet suite à des difficultés importantes de positionnement et d'intégration de l'intéressée qui a réintégré son corps d'origine dès le 1er septembre 2012.
Pôle 6 - Chambre 10
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15 janvier 2013
' Engagements de dépenses non autorisées par la Tutelle plaçant la discussion du compte administratif 2008 dans des conditions difficiles, selon le rapport du cabinet d'expert comptable du 4 février
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7a1d7564000872dd8a
25 janvier 2024
[N], qui évoque des conditions de travail difficiles de septembre 2017 à juin 2019 avec trois managers différents et que lorsque l'un d'entre eux (M.
18e Chambre
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15 janvier 2016
Il apparaît par conséquent à l'évidence que l'entreprise connaissait d'importantes difficultés économiques, le licenciement reposant sur ces difficultés, et non, comme le soutient le salarié, sur la sauvegarde
60323b02bbe625714317cc71
22 mars 2018
Il est contraint de procéder à la vente de sa maison car sa situation financière est très difficile.
Chambre sociale 4-4
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10 janvier 2024
- évaluation 2017 : l'objectif de résultats est « 41 % réalisé à fin août, situation difficile pour l'export ; 55,3 % réalisé à fin décembre », le salarié indique « objectif difficilement atteignable
6253ca62bd3db21cbdd8ae0f
3 avril 2008
Y... ajoute qu'il a versé à Me Portejoie une provision de 11 960 € dont il demande le remboursement dans la mesure où le manque de diligences de ce dernier l'a mis dans une situation difficile.
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