Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA05378_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de la période considérée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du 20 juillet 2016 A lesquelles l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a mis en demeure les responsables légaux des élèves fréquentant l'école
Source officielleChambre 1-1
64a50c5cb8594705dbfcc986
4 juillet 2023
4 juillet 2023
raisons de soupconner qu'elles provenaient d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure a un an
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Dès lors en l'absence de mission particulière confiée à Mlle A... dans l'intérêt de l'entreprise, justifiant un déplacement à Munich, il ne peut être considéré que les frais de ce voyage puissent constituer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03848_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92652
21 juillet 2015
21 juillet 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2015.
Source officielleChambre Sociale
64b62d830b444605db3f5d2a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Son état a été considéré consolidé le 18 juin 2017 avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 19%.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a26
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [D] a donné à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bd
2 juin 2008
2 juin 2008
A. S.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
L'article 54 du règlement (CE) n° 865/2006 du 4 mai 2006 dispose que : " Sans préjudice de l'article 55, un spécimen d'une espèce animale n'est considéré comme né et élevé en captivité que si un organe
Source officielle10e Chambre
6034a60d70ec979225c6cd3a
27 octobre 2016
27 octobre 2016
[P] [E] a fait assigner M.
Source officielle1ère chambre
64a7b0883bcaf505db69680d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
'; -'l'option a effectivement été levée à une date que la cour ne peut situer qu'au 1er juillet 2012 et que les parties étaient d'accord pour considérer que la vente était acquise au prix du contrat,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d28c25a97f0381f4c0c
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Par jugement du 24 mai 2012, le tribunal correctionnel de Lille a déclaré [P] [I] coupable du délit de banqueroute, l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et au paiement d'une amende et,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Aube qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
A cet égard, la cour considère que, si le niveau 1 correspond, plus généralement, à un taux de 10% environ, les circonstances de l'espèce conduisent à retenir un taux de 20%.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60361cb13cf5428079e9687d
16 décembre 2015
16 décembre 2015
La Société COMPAS FINANCE a repris oralement à l'audience ses conclusions visées par le greffier et demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a considéré le licenciement su salarié sans
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91651
27 mai 2014
27 mai 2014
Par conclusions du 14 mars 2014, il a demandé : - de réformer le jugement dont appel sur la prestation compensatoire et sa contribution à l'encontre d'Antoine, - de dire qu'il n'y a pas lieu au versement
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ca
15 janvier 2008
15 janvier 2008
A..., il a présenté le même programme, à nouveau validé en décembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a0
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Monsieur Jacques X...a été placé en invalidité par son employeur EDF le 1er décembre 2007. Le 18 mars 2008, l'attribution d'une pension d'invalidité lui a été notifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e37
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Le tribunal a condamné la société Abeille Vie à verser à M.
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