l'appartement acquittée par elle pour un montant de 3067 euros, de la taxe foncière acquittée par elle à compter de la date des effets du divorce sur justificatifs à produire au notaire commis, des frais

d'une indemnité de repas.

- Dire qu'elle est fondée à opposer l'exclusion de garantie prévue au contrat d'assurance pour les frais de réparation et remplacement de la quille.

subi doit être évalué à 3 696 267,13 euros ; - les fautes commises par le maire de Contes ont entraîné des déplacements supplémentaires, des situations conflictuelles et des surcoûts ainsi que des frais

La société Buhler West Automobiles, à qui la société L'Odyssee All To Rent avait demandé de prendre en charge les réparations au titre de la garantie, a refusé de prendre en charge les frais de réparation

[X] la somme de 14 137,36 euros correspondant au montant total des deux factures précitées (13 177,36 euros + 960 euros) au titre des frais de réparation du véhicule.

du préjudice causé par l'absence de démontage du mobilier, - la somme de 110 000 euros TTC en réparation du préjudice de perte d'une chance de voir prendre en charge le coût des réparations des deux

au port d'armement, ainsi que les frais de report d'échéance ; que toutefois, comme l'indiquent justement les intimés, ces derniers frais sont le résultat du choix de l'armement de faire réparer le navire

Toutes les autres réparations sont d'entretien.

* Monsieur X... réclame la somme de 989,85 € au titre de ses frais de repas du mois de janvier 2003 dont le remboursement a été refusé à tort par son employeur.

payer la somme de 4,92 euros (2,46 € x 2) correspondant au coût détaillé du trajet [Localité 6] / [Localité 2], de condamner la société Karuker'o à lui payer la somme de 19,10 euros s'agissant des frais

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'acquisition et le renouvellement du fauteuil électrique ainsi que les frais de réparation et d'entretien de cet équipement sont intégralement pris en

les propriétaires de ces deux lots de la manière suivante : - le lot 20 ayant seul accès au premier étage, sur la terrasse-toiture, supportera seul les frais d'entretien, réparations et réfections de

[E] [T] et Mme [M] [N], son épouse, à payer à l'office public d'Hlm Habitat & Métropole la somme de 1'399,74' au titre des frais consécutifs au réparations locatives dans le logement, outre intérêts aux

[N] [A] la somme de 3 000 euros chacun, au titre des frais irrépétibles.

Nonobstant cette exclusion, la police couvrira les frais de réparation ou de remplacement des biens assurés, détruits, matériellement endommagés ou perdus par suite des défauts précités, panne ou dérangement

Mais d'une part, l'article L.155-3 précité fait exclusivement référence aux frais de réparation de l'immeuble, en imposant au juge de comparer le coût des réparations à la valeur de remplacement de l'immeuble

de déplacement - 60,16 Euros au titre des frais de formation Ile de France - 1.378,69 Euros au titre des frais de déplacement pour les réunions du mardi - 10.738,72 Euros au titre des heures de réunions

Elle précise que les frais de rédaction des contrats ont été payés par les bailleurs, l'indivision [X] s'étant acquittée de 654 euros et Mme [P] de 806 euros, que la moitié de ces frais a été réclamée

Par jugement en date du 5 juin 2018 le Conseil de Prud'hommes, statuant en formation de départage, a condamné la société à verser à [H] [M] la somme de 5000 euros en réparation du préjudice subi par suite