Sur le rappel de salaire au titre du préavis et le rappel d'indemnité au titre du congé de reclassement La demande de M.

sur préavis, * 1 313,46 euros pour indemnité légale de licenciement, Subsidiairement, en vertu de la fin du contrat revendiquée au 3 septembre 2020 : * 3 940,38 euros pour indemnité de préavis

de requalification, • 1 769,26 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, • 176,93 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, •41 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour

Elle demande le remboursement de l'indemnité de préavis à hauteur de 2998 €, outre 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis qui débute le 29 Janvier 2020 et se termine le 28 mars 2020, date à laquelle vous quitterez les effectifs de l'entreprise.

Le licenciement étant dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié peut donc prétendre aux indemnités de licenciement, compensatrice de préavis et de congés afférents.

[M] : - 46 786,53 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 7 901,92 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 790,19 euros bruts au titre de l'indemnité de

compensatrice de préavis la somme de 1565,23 euros ; CONDAMNE la SARL ENYOS SECURITE à lui verser la somme de 130,50 euros au titre de l'indemnité de congé payés sur préavis ; CONDAMNE la SARL ENYOS

conventionnelle de licenciement, *14.092,08 € à titre d'indemnité de préavis, *1.409,20 € à titre d'indemnité de préavis, *au titre de reliquat d'astreinte 5.272,28 € pour la période de juin 2002 à juillet

de préavis, - 42.706,66 frs à titre de congés payés sur préavis, - 227.900 frs à titre de solde d'indemnité de licenciement, - 1.026.039 frs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

pour violation du statut protecteur ; *10 806,21 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 1 080,62 euros bruts au titre des congés payés afférents ; *29 536,97 euros

légale de licenciement ; - 6 960,79 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 696,07 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis ; - 1 500 euros au titre

Sur l'indemnité conventionnelle de préavis Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est calculé sur la base des salaires et avantages bruts auxquels aurait pu prétendre le salarié.

[H] : 24 250€ (outre les congés payés afférents) d'indemnité de préavis, 36 418€ d'indemnité de licenciement, 355,50€ de rappel de congés payés, 1 300€ en application de l'article 700 du code de procédure

Vous percevrez l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 22 de la convention collective des bureaux d'études.

L'indemnité compensatrice de préavis de deux mois n'est pas due au salarié celui-ci ayant été indemnisé au titre de ses jours d'arrêt de travail jusqu'au 1er septembre 2005 puis ensuite au titre de sa

pour licenciement abusif, . 2 554,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 255,46 euros à titre de congés payés sur préavis, . 541,57 euros à titre d'indemnité légale de licenciement

Sur le chef de redressement n° 21de la lettre d'observations : assiette minimum des cotisations- préavis et indemnités de congés payés sur préavis.

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis la somme de 13.278,32 euros ; - condamner l'[5] à lui verser au titre des congés payés afférents l'indemnité compensatrice la somme de 1.327,83 euros

les demandes de Mme [Z] tendaient à l'indemnisation d'un licenciement abusif d'un contrat de travail à durée indéterminée, et non à l'absence de respect de dispositions relatives à une période d'essai