Ces pièces sont afférentes, pour chaque année, à plusieurs mois non consécutifs.

Si je sors d'ici, je veux être assigné à résidence, cela ne me dérange pas de signer tous les jours, sinon je pars en Espagne, je pars avec ma femme, elle est enceinte.

[K] [M] le 2 mars 2020 à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 20 novembre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Tours ; Met à néant l'ordonnance portant injonction de payer

à octobre 2023 ainsi qu'un avis d'imposition établi en décembre 2023 sur les revenus 2022 du couple, comportant également les noms des deux époux composant le foyer.

Sur les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte : 5.

En ce qui concerne les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 9.

à l'annulation des arrêtés en date du 28 juillet 2021 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays

SUR CE : Sur la demande de nullité de la requête en injonction de payer : M.

En réponse à la demande d'irrecevabilité de cette demande comme n'ayant pas été présentée dans ses premières conclusions d'appel, elle prétend que sa « demande d'injonction » est un moyen et non une prétention

[D] de payer à la société Cofidis la somme de 10 053,52 euros en principal, outre les entiers dépens. 

B C à fin d'injonction : 8.

A l'appui de sa demande, il a invoqué la nullité de l'acte de signification de l'ordonnance d'injonction de payer.

, non visées dans la mise en demeure du 28 septembre 2012, produiront intérêts au taux légal à compter de la requête en injonction de payer du 28 mars 2013.

Devant le tribunal, la société COFINOGA a sollicité la confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer.

L'appelante, au visa de l'article R. 312-35 du code de la consommation, indique que le premier incident de paiement non régularisé étant fixé le 4 janvier 2017 et l'ordonnance portant injonction de payer

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 11 mai 2018, Mme [U] a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Par ordonnance portant injonction de payer en date du 5 novembre 2020, le président du tribunal judiciaire d'Arras a condamné M. et Mme [S] à payer à M. et Mme [F] les sommes de 4 478 euros au titre des

A devant le tribunal administratif de Toulon doit être rejetée, ainsi que ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre des frais non compris dans les dépens.

[Y] contre I'ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 février 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nantua ; statuant à nouveau, - s'est déclaré compétent