[X] [Y] quelques semaines avant son départ définitif de l'entreprise.

Le passif définitivement admis s'élève à la somme 6,7 millions d'euros, soit compte-tenu des réalisations, une insuffisance d'actif de 6,1M€.

En garantie de ce prêt la banque a sollicité une inscription de privilège de prêteur de deniers et une affectation hypothécaire à hauteur de 584.000 F sur des parcelles agricoles appartenant aux époux

Le passif de la société TDA s'élève à la somme de 350.854,58 euros, composé comme suit': Passif superprivilégié': 53.462,23 euros Passif privilégié': 91.568,49 euros Passif chirographaire': 205.823,86

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 8 pages) Numéro d'inscription

l'ordonnance de référé du 8 janvier 2019 et dit que Monsieur [W] [Y] n'a pas été réglé de son indemnité spécifique de rupture conventionnelle et de son solde de congés payés et à ce titre; - mis au passif

Un passif de 529. 138, 37 Euros a été déclaré dans cette procédure. Par jugement du 8 septembre 2003, le tribunal a arrêté un plan de redressement par voie d'apurement du passif sur 10 ans.

En ce qui concerne l'existence d'un passif injustifié : 7.

Le 9 mars 2009, la société Kutxa Bank, a déclaré sa créance au passif de M. [N] pour un montant de 149 734,16 euros.

[T] au passif de la liquidation de la S.A.S.

Un acte de cession définitif a été régularisé le 30 novembre 2018 entre la société ATMC Industrie et la société Horizon Composite, fixant la date d'entrée en jouissance au 20 juin 2018.

Un acte de cession définitif a été régularisé le 30 novembre 2018 entre la société ATMC Industrie et la société Horizon Composite, fixant la date d'entrée en jouissance au 20 juin 2018.

Un acte de cession définitif a été régularisé le 30 novembre 2018 entre la société ATMC Industrie et la société Horizon Composite, fixant la date d'entrée en jouissance au 20 juin 2018.

[F] au passif de la liquidation de la S.A.S.

[I] au passif de la liquidation de la S.A.S.

[E] au passif de la liquidation de la S.A.S.

[M] au passif de la liquidation de la S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07147 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 AVRIL 2011 COUR DE CASSATION