d'argent provenant de la SCI Vireva 2 et n'a donc bénéficié d'aucune distribution de sa part ; le montant du taux d'intérêt qui lui a été appliqué est manifestement excessif par rapport au taux pratiqué

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Désireux d'investir des sommes d'argent sur une plate-forme de trading en ligne, [T] [Y] a ouvert, en avril 2018, un compte auprès de

correspondant à la perte de capital, les intérêts de droit sur la somme placée ainsi que des dommages et intérêts.

dues à Mme A... en exécution de l’arrêt n° 23PA04177, 23PA04180 du 4 juillet 2025, et a ordonné au comptable de verser à cette dernière la somme de 6 196,50 euros, correspondant à la somme de 6 179,62

d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. " 8.

[Z] à lui payer la somme de 29 900 euros à titre de dommages-intérêts, - fixer au passif de la liquidation de la société Vivons Energy la somme de 47 203,20 euros au titre du capital et des intérêts

Il n'est pas contesté que l'intéressée, qui vit avec sa fille, contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

Par un jugement n° 2005694 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser aux requérants la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7

à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice collectif subi, - condamner tout succombant à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3000,00 euros en application de l'article 700

, - la déduction du coût des travaux d'épareuse, de la fourniture et de la pose d'un rabat gibier, * la condamnation de l'appelante au paiement de la somme de 34 121,18 € TTC avec intérêts au taux

[L] la somme de 10.000 euros en remboursement du prêt contracté le 26 juin 2015, outre intérêts légaux à compter de la demande en justice du 9 octobre 2019 ; - débouté M.

[P], et subsidiairement de l'association COSEM, à payer au comité d'entreprise une somme de 20 000 € de dommages et intérêts pour entrave, interjeté le 17 avril 2015 par le comité d'entreprise de l'association

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement irrégulier, de dommages-intérêts pour rupture brutale et imprévisible, et de dommages-intérêts pour non-respect des

Me X... a régulièrement interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2016.

5.000 EUR à titre de dommages et intérêts à son profit et de la somme de 5.000 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] de lui régler, en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les sommes suivantes : 30 081,55 euros, 14 427 euros et 3 836.78 euros, chaque somme outre les intérêts à compter du 6 décembre 2017

[D] et Mme [O] à payer à Mme [C] [Y] et Mme [E] [Y] la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Condamne M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mars 2011.

[Y] [P] à restituer la somme de 282.000 € (1.850.000 F) avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de restituer en date du 15 février 1999, - condamner M.

Banque SOFINCO a interjeté appel.