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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fa
22 février 2007
de capter une clientèle qui a mis fin à son contrat de location financière et qui ne lui appartient plus, et a cherché à empêcher la société intimée de proposer à la clientèle acquise par elle l'ensemble
Chambre sociale
652a30667ed1ea8318112457
12 octobre 2023
[D], un client de la concession automobile, indique que son entretien avec la salariée s'est terminé par un accrochage et qu'il n'est pas parvenu, par la suite, à faire entendre son point de vue.
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c37
2 avril 2024
Il n'existe aucun évènement notable par sa nature et ses conséquences susceptible de remettre en cause les relations d'affaires de la société avec son bailleur, ses fournisseurs, sous-traitants, clients
3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7c
22 octobre 2024
Elle soutient d'autre part que "la somme de 77 400 € a été empruntée au nom de Mme [N]" au visa de la pièce adverse 3.
Chambre Prud'homale
680c6bdb8eda960fba78b2d7
24 avril 2025
Nous ne pouvons tolérer de tels propos menaçants qui génèrent un climat d'insécurité et de mal-être pour nos clients et collaborateurs.
Pôle 6 - Chambre 3
6034993410aec685c621136d
8 novembre 2016
De ce fait, ne pouvant pas vous proposer un reclassement, nous vous avons convoqué à un entretien préalable, lequel a eu lieu avec moi-même le vendredi 11 juillet.
Chambre commerciale 3-2
69d5e11dcdc6046d477a9b31
7 avril 2026
La responsabilité civile de l'expert-comptable à l'égard de son cocontractant et des tiers s'apprécie au regard des limites de la mission que lui a confiée son client (par exemple : Com., 22 oct. 2002,
CHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
[T] ne fournit aucune explication au fait que les factures ne soient pas à son nom, que M.
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fbe
2 novembre 2023
Le 12 novembre 2019, la société LKVJ, par l'intermédiaire de son conseil, a contesté partiellement l'encours client à hauteur de 114.369,19 € qu'elle a estimé irrégulier et a mis en demeure, M.
11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4b
6 octobre 2022
[Y] de sa messagerie personnelle depuis son téléphone a créé une confusion dans l'esprit de la clientèle.
Chambre sociale 4-2
671b35c22edfb0b58c05f190
24 octobre 2024
Une circulaire ministérielle du 6 mai 1983 (BO ministère du travail n°83/2324) relative à l'application de ce texte, précise que le matériel nécessaire est constitué du mobilier, d'une ligne téléphonique
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f210
8 octobre 2025
[E], vis-à-vis de toute carence spécifique imposée par Pôle Emploi (non chiffrée), - Dire et juger que la déclaration d'appel de M.
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
MOBOTIX NON OUI OUI OUI Enregistrement de projets / assistance NON OUI OUI OUI Mention sur le site Internet de MOBOTIX sous l'appellation « partenaire » NON NON
CHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
propositions d'emploi, et notamment de la société qui l'a embauché ultérieurement, à la suite de son licenciement.
10e Chambre
6162987b201c88caf8c4e24f
3 juillet 2013
Elle précise qu'elle exerçait lors de l'accident la profession libérale d'infirmière qu'elle n'a pu poursuivre avec comme conséquence une perte totale de clientèle, qu'en effet pour assurer la continuité
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a32a34ad10008581be2
18 janvier 2024
en France et à l'étranger et qui comptaient 9 magasins sous ce nom.
Pôle 5 - Chambre 6
616232f3382662a38aaf1f4f
3 juillet 2014
Le Correspondant exerce son mandat en toute indépendance, sans aucun lien de subordination envers la banque, qui n'est pas son employeur et n'assume aucune des obligations ou prérogatives inhérentes à
6253cb08bd3db21cbdd8cb5f
7 novembre 2007
incidents qui ont eu lieu entre (elle), leurs personnels et leurs clients... ".
9e Chambre B
60341b64f612fd0aefd1bd66
3 février 2017
Pour conclure J'ai toujours respecté mon engagement vis-à-vis de Studio National.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
- Adopter une attitude courtoise envers la clientèle et avoir une tenue correcte. - S'abstenir de tout propos ou attitude de nature à nuire à l'entreprise et à son image de marque.
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