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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fa

Appel

22 février 2007

22 février 2007

de capter une clientèle qui a mis fin à son contrat de location financière et qui ne lui appartient plus, et a cherché à empêcher la société intimée de proposer à la clientèle acquise par elle l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112457

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[D], un client de la concession automobile, indique que son entretien avec la salariée s'est terminé par un accrochage et qu'il n'est pas parvenu, par la suite, à faire entendre son point de vue.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il n'existe aucun évènement notable par sa nature et ses conséquences susceptible de remettre en cause les relations d'affaires de la société avec son bailleur, ses fournisseurs, sous-traitants, clients

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f7c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elle soutient d'autre part que "la somme de 77 400 € a été empruntée au nom de Mme [N]" au visa de la pièce adverse 3.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bdb8eda960fba78b2d7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Nous ne pouvons tolérer de tels propos menaçants qui génèrent un climat d'insécurité et de mal-être pour nos clients et collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034993410aec685c621136d

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

De ce fait, ne pouvant pas vous proposer un reclassement, nous vous avons convoqué à un entretien préalable, lequel a eu lieu avec moi-même le vendredi 11 juillet.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e11dcdc6046d477a9b31

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La responsabilité civile de l'expert-comptable à l'égard de son cocontractant et des tiers s'apprécie au regard des limites de la mission que lui a confiée son client (par exemple : Com., 22 oct. 2002,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6fedf8faf13e2e973ce1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[T] ne fournit aucune explication au fait que les factures ne soient pas à son nom, que M.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fbe

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 12 novembre 2019, la société LKVJ, par l'intermédiaire de son conseil, a contesté partiellement l'encours client à hauteur de 114.369,19 € qu'elle a estimé irrégulier et a mis en demeure, M.

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3ade633183e2ee17d4b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Y] de sa messagerie personnelle depuis son téléphone a créé une confusion dans l'esprit de la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c22edfb0b58c05f190

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Une circulaire ministérielle du 6 mai 1983 (BO ministère du travail n°83/2324) relative à l'application de ce texte, précise que le matériel nécessaire est constitué du mobilier, d'une ligne téléphonique

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f210

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[E], vis-à-vis de toute carence spécifique imposée par Pôle Emploi (non chiffrée), - Dire et juger que la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

MOBOTIX NON OUI OUI OUI Enregistrement de projets / assistance NON OUI OUI OUI Mention sur le site Internet de MOBOTIX sous l'appellation « partenaire » NON NON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

propositions d'emploi, et notamment de la société qui l'a embauché ultérieurement, à la suite de son licenciement.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162987b201c88caf8c4e24f

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Elle précise qu'elle exerçait lors de l'accident la profession libérale d'infirmière qu'elle n'a pu poursuivre avec comme conséquence une perte totale de clientèle, qu'en effet pour assurer la continuité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a32a34ad10008581be2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en France et à l'étranger et qui comptaient 9 magasins sous ce nom.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616232f3382662a38aaf1f4f

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Le Correspondant exerce son mandat en toute indépendance, sans aucun lien de subordination envers la banque, qui n'est pas son employeur et n'assume aucune des obligations ou prérogatives inhérentes à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5f

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

incidents qui ont eu lieu entre (elle), leurs personnels et leurs clients... ".

Source officielle
CA

9e Chambre B

60341b64f612fd0aefd1bd66

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Pour conclure J'ai toujours respecté mon engagement vis-à-vis de Studio National.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fbb787c4000862f6a1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- Adopter une attitude courtoise envers la clientèle et avoir une tenue correcte. - S'abstenir de tout propos ou attitude de nature à nuire à l'entreprise et à son image de marque.

Source officielle

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