On ne sait sur quels faits précis le conseil entendait avoir des preuves.

Ainsi, le salarié n'étaye pas sa demande d'éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

On passe en force " ; Considérant que les éléments de preuve, précis et concordants, produits par le salarié, mettent en évidence que l'employeur a procédé à une déduction indue de 6 jours sur le salaire

de préavis.

d'arrêter l'exécution provisoire de droit assortissant partiellement le jugement entrepris ; que Mme [C] sera par conséquent déboutée de cette prétention ; Sur la radiation : Vu l'article 524, et non

l'exécution provisoire de droit assortissant partiellement le jugement entrepris ; que Mme [G] sera par conséquent déboutée de cette prétention ; Sur la radiation : Vu l'article 524, et non

Elle réclame deux ans de commissions en ce qui concerne le calcul de son indemnité et les commissions correspondant aux trois mois de préavis non respectés.

La faute grave ne saurait être admise lorsque l'employeur a laissé le salarié exécuter son préavis.

prévue contractuellement, l'employeur n'apporte aucun élément de fixation et d'évaluation des objectifs pour la période ouverte le 1er avril 2018 et qu'il ne peut justifier de la non réalisation des objectifs

du préavis.

outre les congés payés sur préavis.

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ;à défaut de faute grave, le licenciement pour motif disciplinaire doit reposer sur des faits précis et matériellement

RG No 06 / 03569 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 05 / 00062) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BRIANCON en date du 18

de clients ; qu'ainsi le nombre réduit de ces visites au mois de février 2005 ne traduit pas un refus d'exécuter les consignes et ne peut lui être imputé à faute ; Attendu que le grief relatif au non-respect

paiement des heures non réalisées mais prévues dans l'accord oral sur le volume horaire.

CONCEPT METALLERIE Ordonnance d'incident : REJET de la demande de radiation de l'affaire Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

de sa demande; que si la clause de non concurrence est nulle, Melle X... qui sollicite des dommages intérêts n'apporte la preuve ni de l'exécution de la clause ni de son préjudice.

Il convient de rappeler que le non-respect des horaires constitue en soit un motif réel de licenciement.' (pièce 15).

respect du planning d'horaire - avertissement du 10 décembre 2010 pour des faits similaires, - avertissement du 16 août 2011 pour non respect du planning et refus d'exécuter des consignes - mise à

; - réduire la somme allouée à titre d'indemnité de congés payés sur préavis ; - réduire la somme allouée à titre d'indemnité légale de licenciement'; - débouter M.