A la fin de l'année 1994 et au début de 1995 des contacts ont été établis entre la société ELIXIR et la société HABITAT FRANCE, mais sont demeurés sans suite.

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, où l'affaire a

Il ajoute que le tribunal a violé le principe du contradictoire en s'appuyant sur la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 qui n'était pas en débat.

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE En présence de Mme [R] [V], greffière stagiaire ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Laurent LEVY, avocat au barreau de Paris, toque L101 plaidant pour GRAMOND & ASSOCIÉS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

DÉBATS à l'audience publique du 29 avril 2019 Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

A défaut, l'auteur, et à défaut de l'auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal.

MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la protection au titre des droits d'auteur bénéficie à toute œuvre de l'esprit qui présente un caractère original révélant l'activité créatrice de son auteur ; que la

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 03 février 2020.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 avril 2026.

: Madame Sylvie RENOULT, Se prétendant l'auteur des trois photographies publiées, sans son autorisation, dans le numéro 1620, daté du 20 octobre 2007 du magazine Télé Star, pour illustrer

prétendue contrefaçon de droits d'auteur, en l'absence de preuve de sa qualité d'auteur sur le modèle revendiqué selon sa loi nationale, * plus subsidiairement, dire qu'en l'absence d'originalité, le

prétendue contrefaçon de droits d'auteur, en l'absence de preuve de sa qualité d'auteur sur le modèle revendiqué selon sa loi nationale, * plus subsidiairement, dire qu'en l'absence d'originalité, le

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

En 2010, d'importantes infiltrations d'eau de pluie se sont produites et ont provoqué des dégâts dans quatre magasins du centre commercial.

Demeurant [Adresse 1] Représentées par Me François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

Ordonnance Référé, Conseil de Prud'hommes du MANS, du 18 Février 2011, enregistrée sous le no 11/ 00012 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Stéphan X... ... 72000 LE MANS présent,

Les parties ont été avisées à l' issue des débats que l' arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 OCTOBRE 2007 GREFFIER, lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière