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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec6a
18 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance prononcée le 16 octobre 2025 à 14 h 05, a fait droit à cette requête.
68f7137dcbf3d85a0c71ec5a
19 octobre 2025
PREFET DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé,non représenté Avons mis l'affaire en délibéré au à 17H30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la
Chambre Sociale
6162700018eff35429d864b6
24 septembre 2013
Le 26 juin 2008, Monsieur [X] [F] a sollicité une nouvelle prolongation de son congé de disponibilité pour convenances personnelles, ou, à défaut, une réintégration dans l'entreprise.
6451fb6948616ed0f8cd500e
2 mai 2023
Suivant requête du 29 avril 2023, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une
650d30fd71dfcd83182011ed
3 septembre 2023
Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Me MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré
62c3d45e93e17a6379205700
4 juillet 2022
] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire en délibéré
Pôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35442
29 août 2023
Les conditions d'une 4ème prolongation sont donc remplies et la décision de première instance est confirmée.
62ea102241b41fe2e9b5c9bb
2 août 2022
, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré
62ea102241b41fe2e9b5c9bd
, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire en délibéré
Chambre Etrangers/HSC
662c94ffb787c4000862f70f
26 avril 2024
de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation
6630897403169600084134d3
29 avril 2024
au 29 Avril 2024 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 10 janvier 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de
686ca6f9ab48d770a9cb5e80
4 juillet 2025
Par ordonnance du 06 juin 2025, le juge a prolongé la rétention administrative de [G] [C] [P] pour une durée de vingt-six jours.
66a8820b7be56405acf78fa5
26 juillet 2024
au 26 Juillet 2024 à 15 heures 45 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie
66a8820c7be56405acf78fb9
28 juillet 2024
[L], ordonné la prolongation de la rétention de M. [L] dans les locaux du centre de rétention administrative de [Localité 3] pour une durée de vingt-six jours. M.
630ef9af223d7c4f137052d2
30 août 2022
Par ordonnance du 27 août 2022, prononcée à 15 h 31 et notifiée à 16 h 32 à l'intéressé, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a : - déclaré recevable la requête en prolongation
C.E.S.E.D.A.
633d1fc262f5393e2eb44905
4 octobre 2022
L'autorité administrative a présenté une requête en deuxième prolongation.
6901af40748a422ad953caac
28 octobre 2025
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 26 octobre 2025 à 14h30 a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation exceptionnelle de la rétention.
20e chambre
6440d862e704a005d1ed724e
19 avril 2023
de la rétention administrative recevable, rejeté la requête du préfet de Seine Saint Denis en prolongation de la rétention de Monsieur [W] [C], dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative
Rétention Administrative
64534c2d37f394d0f8f66433
30 avril 2023
en rétention administrative puis de la requête aux fins de seconde prolongation, visées dans l'ordonnance entreprise confirmant avec certitude son identité et le fait que la décision de seconde prolongation
637b460a77388505d4b5fcb3
1 novembre 2022
au 1er novembre 2022 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 28 octobre 2019, une obligation de quitter le territoire français sans délai
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